Avis de marché
Département(s) de publication : 28, 78
Annonce n° 26-13863
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LE COUDRAY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21280110400044
Ville : LE COUDRAY
Code postal : 28630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28, 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.amf28.org
Identifiant interne de la consultation : 2026-DGS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Hélène Théaudière - DGS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0237287905
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, adresse électronique, date de création, identité du représentant habilité)
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant :
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du Travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce, au répertoire des métiers ou équivalent (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères d'appréciation des offres :
Valeur technique de l'offre : 60%
- les qualités du projet pédagogique en direction de chacun des publics (10%)
- le niveau de détail dans la présentation du projet et des activités qui seront proposées (10%)
- les moyens humains et matériels spécifiquement affectés au service (10%)
- l'organisation mise en place pour l'exploitation du service (10%)
- les références de l'organisme sur des services comparables (20%)
Valeur économique de l'offre : 40%
- le montant de la compensation des contraintes de service public.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Concession de service public pour la gestion des activités enfances jeunesse de la ville de Le Coudray
Code CPV principal - Descripteur principal : 55240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La ville de Le Coudray lance une procédure de concession de service pour la gestion et l'exploitation des activités périscolaires, mercredis, extrascolaires et adolescents pour une durée de 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : LE COUDRAY 28630
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1400000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite : Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes :
Prendre rendez-vous auprès de Mme Emmanuelle LUCAS tel : 02.37.28.77.95 / courriel :
[email protected]
pour toute autre information : se reporter au règlement de la consultation
Recours :
Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS - se reporter au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026
