Identification de l'organisme qui passe le marché : La Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Représentée par Madame Nathalie CASTAING-COURAUD, Directeur Général Délégué
52 Cours Genêt, BP 70171
17116 SAINTES CEDEX
Objet du marché : Marché de prestations de services de traitement des données sociales et des déclarations liées aux charges du personnel de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Durée du marché : Les prestations de services seront exécutées pour les exercices 2026, 2027, 2028 et 2029 à compter du 1er janvier 2026.
La durée du marché est fixée pour 4 années à compter du 1er janvier 2026 à compter de l'Ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
Nombre et consistance des lots : Marché unique sans allotissement sur le fondement de l'article L.2113-11, 2° du Code de la commande publique.
Procédure de passation : Marché en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociations dans les conditions définies à l'article L.2113-1 du Code de la commande publique et au Règlement de consultation.
Modalités d'attribution : La durée de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
Aucune variantes ni prestations supplémentaires éventuelles sont définies pour ce marché.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont définis à l'article 6.1.2 du Règlement de consultation.
Critères de sélection : 1. Valeur Technique sur 60 % définie à l'article 6.1.2.1 du Règlement de consultation
2. Valeur Prix (DPGF) sur 40 % définie à l'article 6.1.2.2 du Règlement de consultation
Date limite : La date limite de la consultation et de remise des dossiers de candidature et des offres est fixée au vendredi 26septembre 2025 à 12h00, sur le profil acheteur de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge.
Renseignements divers : Le Dossier de consultation peut être retiré sur le profil acheteur de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge.
L'ensemble des renseignements nécessaires pour permettre aux candidats de répondre à cette consultation sont définis dans le Règlement de consultation, ainsi que dans les autres documents constitutifs du Dossier de consultation.
Adresse Internet : La plateforme Marchés-Sécurisés :
https://www.marches-securises.fr
Adresse Internet : Adresse Internet : La plateforme Marchés-Sécurisés :
https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Mardi 2 septembre 2025
Accès au profil acheteur
