FOURNITURE D'UN VEHICULE DE BASE ET DE L'AMENAGEMENT D'UNE AMBULANCE CATEGORIE A TYPE C : UNITE MOBILE HOSPITALIERE - RELANCE.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-97105


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D'UN VEHICULE DE BASE ET DE L'AMENAGEMENT D'UNE AMBULANCE CATEGORIE A TYPE C : UNITE MOBILE HOSPITALIERE - RELANCE
Description : FOURNITURE D'UN VEHICULE DE BASE ET DE L'AMENAGEMENT D'UNE AMBULANCE CATEGORIE A TYPE C : UNITE MOBILE HOSPITALIERE - RELANCE
Identifiant de la procédure : 91de3e4f-38f1-4f2f-b536-81430754b599
Identifiant interne : PA000238
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture d'un véhicule de base et de l'aménagement d'une ambulance catégorie A permettant les transports médicalisés des patients pris en charge dans le cadre des services SMUR du GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114121 Ambulances

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 Bd ambroise Paré bp 10326
Ville : Saintes cédex
Code postal : 17108
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire.Avant les date et heure limites de réception des offres, les candidats doivent obligatoirement venir présenter le véhicule proposé (hors aménagement autorisé) pour démonstration et essai (Cf art 11.2 du Règlement de consultation). Le bon de commande interviendra dans les 24 mois du contrat après approbation des crédits alloués.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'un véhicule de base et de l'aménagement d'une ambulance catégorie A type C : Unité Mobile Hospitalière - RELANCE
Description : Fourniture d'un véhicule de base et de l'aménagement d'une ambulance catégorie A type C : Unité Mobile Hospitalière - RELANCE
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114121 Ambulances

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le bon de commande interviendra dans les 24 mois du contrat après approbation des crédits alloués.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui traite les offres : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Numéro d'enregistrement : 26170002500339
Département : 17
Ville : Saintes
Code postal : 17108
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Juridique des contrats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0546951230
Adresse internet : https://saintes.gh-saintesangely.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Département : 86
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33549607919
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a0319d03-9bc3-436a-93b1-5386801a9482 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/09/2025 à 13:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025