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Achat et/ou location de véhicules sans chauffeur pour le GHT Alpes-Dauphiné : tourisme, utilitaires et poids lourds.

CHU de Grenoble

Achat et/ou location de véhicules sans chauffeur pour le GHT Alpes-Dauphiné : tourisme, utilitaires et poids lourds.

26 - LA TRONCHE

Mise en ligne : 04/09/2025

Limite de réponse : 08/10/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2537-1775

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-97005

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU Grenoble Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat et/ou location de véhicules sans chauffeur pour le GHT Alpes-Dauphiné (tourisme, utilitaires et poids lourds) et prestations associées
Description : Achat et/ou location de véhicules sans chauffeur pour le GHT Alpes-Dauphiné (tourisme, utilitaires et poids lourds) et prestations associées
Identifiant de la procédure : beed6dcf-b01b-4e6b-a849-baf01ac9d076
Identifiant interne : 2025E164_a_2025E171
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont indiqués en page de garde du RC et du CCAP

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme à compter de sa notification de 108 mois (9 ans) pour les lots 1 à 5 et 144 mois (12 ans) pour les lots 6 et 7, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP. Le montant estimatif des lots est fixé sur toute la durée du contrat et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Le montant maximum de chacun des lots est fixé sur toute la durée du contrat. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 4 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP. Le RC prévoit une PSE facultative (voir article 2.4 du RC pour les modalités). Conformément à l'article L. 2125-1 du CCP, la durée du contrat est justifié par les contraintes techniques, économiques et environnementales suivantes : 1) Amortissement économique des loyers dans le cadre de la LDD (permet un lissage et une optimisation des loyers). 2) Durée d'exploitation des véhicules supérieure à 4 ans 3) Nécessité de garantir la stabilité du parc en évitant des renouvellements trop fréquents (économiquement et environnementalement contre-productif). 4) Le marché s'inscrit dans le cadre du verdissement de la flotte automobile du GHT. Ce verdissement se fera progressivement et nécessite des investissements (cette durée permet d'accompagner cette transition sans renouvellements prématurés et coûteux). 5) Objectif d'assurer la cohérence du déploiement du parc avec une gestion optimisée et mutualisée pour l'ensemble du GHT. 6) Aligner la durée du contrat sur les prestations de maintenance et garanties constructeur (sécuriser la continuité de service et réduire les coûts imprévus liés aux réparations).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat et/ou location de véhicules micro-urbains et prestations associées
Description : Achat et/ou location de véhicules micro-urbains et prestations associées
Identifiant interne : 2025T164

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le contrat comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (cf art. 2.4 du RC pour les conditions) : dans le cadre du loyer de location, les candidats indiqueront dans le bordereau des prix la garantie complémentaire 1 : bris de glace et l'assurance tout inclus.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont indiqués en page de garde du RC et du CCAP

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 345,600 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,036,800 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 1 à 5 et le lot 8 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 108 mois (soit 9 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ou de l'achat des véhicules ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l'achat de nouveaux véhicules sera lancée. 2) La durée de location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'établissement concerné par le contrat, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 4 premières années de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix (cf. article 6.2 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description : Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description : Développement durable (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2839169&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2839169&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Achat et/ou location de citadines polyvalentes et de citadines monospaces et prestations associées
Description : Achat et/ou location de citadines polyvalentes et de citadines monospaces et prestations associées
Identifiant interne : 2025E165

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le contrat comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (cf art. 2.4 du RC pour les conditions) : dans le cadre du loyer de location, les candidats indiqueront dans le bordereau des prix la garantie complémentaire 1 : bris de glace et l'assurance tout inclus.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont indiqués en page de garde du RC et du CCAP

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,721,600 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,987,520 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 1 à 5 et le lot 8 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 108 mois (soit 9 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ou de l'achat des véhicules ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l'achat de nouveaux véhicules sera lancée. 2) La durée de location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'établissement concerné par le contrat, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 4 premières années de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (cf. art 6.2 du RC)
Description : Prix (cf. art 6.2 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et la grille valeur technique et DD)
Description : Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et la grille valeur technique et DD)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (Décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et la grille valeur technique et DD)
Description : Développement durable (Décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et la grille valeur technique et DD)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2839169&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2839169&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Achat et/ou location de véhicules SUV et prestations associées
Description : Achat et/ou location de véhicules SUV et prestations associées
Identifiant interne : 2025E166

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le contrat comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (cf art. 2.4 du RC pour les conditions) : dans le cadre du loyer de location, les candidats indiqueront dans le bordereau des prix la garantie complémentaire 1 : bris de glace et l'assurance tout inclus.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont indiqués dans la page de garde du RC et du CCAP

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 194,400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 427,680 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 1 à 5 et le lot 8 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 108 mois (soit 9 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ou de l'achat des véhicules ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l'achat de nouveaux véhicules sera lancée. 2) La durée de location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'établissement concerné par le contrat, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 4 premières années de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (voir art. 6.2 du RC)
Description : Prix (voir art. 6.2 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description : Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description : Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2839169&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2839169&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Achat et/ou location de véhicules type BREAK et prestations associées
Description : Achat et/ou location de véhicules type BREAK et prestations associées
Identifiant interne : 2025E167

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le contrat comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (cf art. 2.4 du RC pour les conditions) : dans le cadre du loyer de location, les candidats indiqueront dans le bordereau des prix la garantie complémentaire 1 : bris de glace et l'assurance tout inclus.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont indiqués dans la page de garde du RC et du CCAP

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 302,400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 665,280 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 1 à 5 et le lot 8 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 108 mois (soit 9 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ou de l'achat des véhicules ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l'achat de nouveaux véhicules sera lancée. 2) La durée de location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'établissement concerné par le contrat, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 4 premières années de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (voir art. 6.2 du RC)
Description : Prix (voir art. 6.2 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description : Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description : Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2839169&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2839169&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Achat et/ou location de véhicules utilitaires légers et prestations associées
Description : Achat et/ou location de véhicules utilitaires légers et prestations associées
Identifiant interne : 2025E168

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Options :
Description des options : Le contrat comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (cf art. 2.4 du RC pour les conditions) : dans le cadre du loyer de location, les candidats indiqueront dans le bordereau des prix la garantie complémentaire 1 : bris de glace et l'assurance tout inclus.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont indiqués en page de garde du RC et du CCAP

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,808,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,177,600 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 1 à 5 et le lot 8 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 108 mois (soit 9 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ou de l'achat des véhicules ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l'achat de nouveaux véhicules sera lancée. 2) La durée de location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'établissement concerné par le contrat, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 4 premières années de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (voir art. 6.2 du RC)
Description : Prix (voir art. 6.2 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description : Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description : Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2839169&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2839169&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Achat et/ou location de véhicules utilitaires 3,5 tonnes et prestations associées
Description : Achat et/ou location de véhicules utilitaires 3,5 tonnes et prestations associées
Identifiant interne : 2025E169

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Options :
Description des options : Le contrat comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (cf art. 2.4 du RC pour les conditions) : dans le cadre du loyer de location, les candidats indiqueront dans le bordereau des prix la garantie complémentaire 1 : bris de glace et l'assurance tout inclus.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont indiqués en page de garde du RC et du CCAP

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,080,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 22,176,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 6 et 7 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 144 mois (soit 12 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ou de l'achat de véhicules ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l'achat de nouveaux véhicules sera lancée. 2) La durée de location pourra être de 96 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'établissement concerné par le contrat, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 4 premières années de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (voir art. 6.2 du RC)
Description : Prix (voir art. 6.2 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description : Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description : Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2839169&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2839169&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Achat et/ou Location de véhicules poids lourds 7,2 tonnes et prestations associées
Description : Achat et/ou Location de véhicules poids lourds 7,2 tonnes et prestations associées
Identifiant interne : 2025E170

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Options :
Description des options : Le contrat comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (cf art. 2.4 du RC pour les conditions) : dans le cadre du loyer de location, les candidats indiqueront dans le bordereau des prix la garantie complémentaire 1 : bris de glace et l'assurance tout inclus.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont indiqués en page de garde du RC et du CCAP

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,640,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 6 et 7 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 144 mois (soit 12 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ou de l'achat de véhicules ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l'achat de nouveaux véhicules sera lancée. 2) La durée de location pourra être de 96 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'établissement concerné par le contrat, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 4 premières années de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (voir art. 6.2 du RC)
Description : Prix (voir art. 6.2 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description : Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description : Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2839169&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2839169&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Achat véhicules 9 places : Véhicules particuliers - Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé et prestations associées
Description : Achat véhicules 9 places : Véhicules particuliers - Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé et prestations associées
Identifiant interne : 2025E171

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Options :
Description des options : Le contrat comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (cf art. 2.4 du RC pour les conditions) : dans le cadre du loyer de location, les candidats indiqueront dans le bordereau des prix la garantie complémentaire 1 : bris de glace et l'assurance tout inclus.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont indiqués en page de garde du RC et du CCAP

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,160,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,752,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 1 à 5 et le lot 8 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 108 mois (soit 9 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ou de l'achat des véhicules ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l'achat de nouveaux véhicules sera lancée. 2) La durée de location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'établissement concerné par le contrat, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 4 premières années de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (voir art. 6.2 du RC)
Description : Prix (voir art. 6.2 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description : Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description : Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2839169&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2839169&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 11:00