Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-93854
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28170026000017
Ville : La rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Rwp3b9lTVT&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : 2025C01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Adrien DUBOIS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Établissement public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place pour le compte du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes
Code CPV principal - Descripteur principal : 72400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en place pour le compte du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au profit des agents des collectivités et établissements publics locaux de la Charente-Maritime, en application de l'article L. 452-43 du code général de la fonction publique
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Charente-Maritime
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025
