Avis de marché
Département(s) de publication : 17, 16, 86, 79
Annonce n° 25-90032
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Evaluation d'Impact sur la santé du projet de rénovation de la cantine et des sanitaires de l'école élémentaire Pierre d'Argencourt
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Evaluation d'Impact sur la Santé (EIS) du projet de rénovation de la cantine et des sanitaires de l'école élémentaire pierre d'Argencourt pour la commune du Château d'Oléron
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/09/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune Le Château d'Oléron
Contact : Mélody NUNES
Adresse : 4 BD VICTOR HUGO, 17480 LE CHATEAU D'OLERON
Coordonnées :
Téléphone : 0546755300
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025
