MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-7280


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU NICE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION
Description : APPEL D'OFFRES DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION La présente consultation comporte 3 lots.
Identifiant de la procédure : 668a84b5-5ad2-462d-b7ec-12033c66fb25
Identifiant interne : 2026-GHTAO004-FFPGH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : POLE SANTÉ VALLAURIS GOLFE JUAN 1 place saint Roch
Ville : Vallauris
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cette consultation est passée selon une procédure d'Appel d'offres en application des articles L1111-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2.1°, R2131-16.1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu à compter de la date de notification. La date du RAR de réception de la notification par le titulaire est la date d'effet du marché. Le montant estimatif étant pour le Lot 01 TRC de 60500,00 Euros TTC, pour le Lot 2 RCMO : 17424,00 Euros TTC et le Lot 3 DO CCRD : 261360,00 Euros TTC. Pour le lot 1 TRC et pour le lot 2 RCMO, la garantie s'applique à compter de la date de démarrage des travaux jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle. Pour le lot 3 DO/CCRD : la garantie s'applique à compter de la date de démarrage des travaux et court jusqu'à 10 ans après la date de réception de l'ouvrage. Durée des travaux estimés : 43 mois

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION
Description : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION La consultation comporte 3 lots.
Identifiant interne : 2026-GHTAO004-FFPGH

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pôle Santé Vallauris Golfe Juan 1 place saint Roch
Ville : VALLAURIS
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 43 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre : 55 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE : 5 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ght06.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ght06.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHU NICE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU NICE
Numéro d'enregistrement : 26060070500040
Département : Alpes Maritimes
Adresse postale : 4 avenue Reine Victoria
Ville : NICE
Code postal : 06003
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : LEJEUNE Béatrice
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492034586
Adresse internet : www.chu-nice.fr
Profil de l'acheteur : https://ght06.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Département : Alpes Maritimes
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cédex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a28356a3-e269-4cdb-8bea-9dbc20c9a535 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/01/2026 à 15:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2026