Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-8392
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-0063
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 489982389
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le
site du Ministère de l'Economie);
-Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie);
-Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat;
-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre. Il est attendu des références détaillées datant de moins de trois ans et indiquant le montant, la date de démarrage des prestations, la date d'échéance et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EAU d'AZUR, Entité Adjudicatrice
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés au Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de fontaines à eau réfrigérée et/ou pétillante sur le Territoire EAU d'AZUR.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233293
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution de l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique :
Montant minimum annuel 20 000 HT, soit 80 000 HT sur la durée maximale de l'accord cadre.
Montant maximum annuel 100 000 HT, soit 400 000 HT sur la durée maximale de l'accord cadre.
L'accord-cadre est d'une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum
Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site :
https://www.marches-securises.fr
Les modalités de remise et d''analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
