Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-8241
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d Enghien-les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950210100013
Ville : Enghien les Bains
Code postal : 95880
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/930307?orgAcronyme=m1i
Identifiant interne de la consultation : 9521089ST26-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 134284545
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, assureur, mutuelle
- S'il intervient en qualité de courtier, le candidat devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- Pour la Compagnie qui effectue la proposition son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance; - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; -- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Les principales références auprès de collectivités publiques ou des personnes morales de droit privé pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/02/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Nature et étendue des garanties : 50.00%, Prix : 45.00%, Modalités de gestion et procédures de traitement des sinistres : 5.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66516100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Lieu principal d'exécution du marché : (95) Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DUREE : Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2026 à 0h00.
Chaque partie dispose de la possibilité de résilier le marché à la date anniversaire en respectant un préavis de 4 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. Toute modification sur les conditions du contrat (seuil d'intervention, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription ) devra, après accord de la commune, être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai aucune modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante; - SOLUTION DE BASE ET VARIANTES : Les candidats sont invités à présenter une offre répondant à la solution de base (sans franchise) et à la variante (avec franchise de 75 pour les cyclos, 300 pour les véhicules légers et 600 pour les véhicules lourds) telles que décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses techniques générales.
La réponse à la solution de base et à la variante ne sont, toutefois, pas obligatoires.
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives.
Les réserves et amendements émis par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes.
Les variantes sont ouvertes sur l'étendue des garanties, les plafonds des garanties et sur les franchises.
Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :
- La hiérarchie des pièces contractuelles, telle que fixé dans le Cahier des clauses Administratives Particulières ;
- La durée du marché ;
- La couverture intégrale du risque ;
- L'interlocuteur ou le service dédié à la gestion et au suivi du marché selon les conditions énoncées dans le préambule à l'acte d'engagement et le C.C.A.P. PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE : Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative, à savoir :
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : : Formation
REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
