ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONSEIL A L'ASSISTANCE EN MATIERE D'ASSURANCE.

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 92, 49
Annonce n° 26-8127


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONSEIL A L'ASSISTANCE EN MATIERE D'ASSURANCE
Description : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONSEIL A L'ASSISTANCE EN MATIERE D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure : caefc5be-3ae2-4385-9dd8-7ab0cea08d53
Identifiant interne : SR_SG
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 69 chemin de Vassieux
Ville : caluire
Code postal : 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure adaptée ouverte -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AMO ASSURANCE
Description : AMO ASSURANCE
Identifiant interne : AMO ASSURANCE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Quantité : 0
Options :
Description des options : Renouvellement tacite

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 130,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3VYqoh8T0z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3VYqoh8T0z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/02/2026 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Numéro d'enregistrement : 33980485800043
Département : Service juridique
Adresse postale : 69, chemin de Vassieux
Ville : CALUIRE
Code postal : 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472274250
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3VYqoh8T0z
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 85348fda-1d6f-49f2-ac8c-c9b024fb02ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/01/2026 à 11:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026