Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire : assurance prévoyance complémentaire pour la Métropole de Lyon.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-26732


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire : assurance prévoyance complémentaire pour la Métropole de Lyon
Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires à adhésion obligatoire pour les agents de la Métropole de Lyon (environ 9800 agents), aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Identifiant de la procédure : a0333a70-227f-4236-8bfc-8cc78ad6a93d
Identifiant interne : 26DRHMG007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. - Le marché comporte une phase 1 démarrant de la date de notification du contrat jusqu'à la veille de la date d'effet des garanties d'assurance soit au 31 décembre 2026 inclus, et une phase 2 démarrant au 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, soit un an avec une reconduction tacite 5 fois pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2032. - Le montant annuel est estimé à 10 millions net de taxes/an comprenant le montant de la participation employeur qui est de 4 millions/an. - Adresse mail du contact : [email protected] Cette adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure appel d'offres ouvert - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le Règlement de la Consultation. - Il ne sera accepté aucune variante. - Il y a une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 26drhmg007. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements. Dans le cas contraire, les offres ne pourraient être retenues. - Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : septembre 2026 - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Métropole de Lyon - Renseignements complémentaires: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com - Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Télécopie : 04 87 63 52 50 [email protected] ou http://www.telerecours.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire : assurance prévoyance complémentaire pour la Métropole de Lyon
Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires à adhésion obligatoire pour les agents de la Métropole de Lyon (environ 9800 agents), aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Identifiant interne : S-PF-1766419

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Une prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/09/2026
Durée : 75 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte une phase 1 démarrant de la date de notification du contrat jusqu'à la veille de la date d'effet des garanties d'assurance soit au 31 décembre 2026 inclus, et une phase 2 démarrant au 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, soit un an avec une reconduction tacite 5 fois pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2032

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766419
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766419
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 17:30
Lieu : hôtel de la Métropole de Lyon
Informations complémentaires : le ou les représentant(s) de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché comporte des clauses d'exécution environnementale
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole de Lyon - DRHMG - unité marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0FAE50DD-DE6C-B2A6-C43D812AB641EB9A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement : 56573
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426993418
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Métropole de Lyon - DRHMG - unité marchés
Numéro d'enregistrement : 0FAE50FC-D11C-67DB-6AE8C7F700C30DB3
Adresse postale : 20 rue du Lac
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondance du profil acheteur de la Métropole
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478634454
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 0FAE510C-EFAB-6B03-61CC3661658E3578
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 0FAE511B-D187-B411-1BDE6E0A703F22FF
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c3241053-9827-489f-bbd3-21f0dcd546fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2026 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026