Assurance prévoyance complémentaire

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 26DRHMG007

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRK26

Lieu principal de prestation : Métropole de Lyon, 69003 Lyon

Durée : 75 mois. A compter du 30/09/26

Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires à adhésion obligatoire pour les agents de la Métropole de Lyon (environ 9 800 agents), aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur.

Classification CPV : Principale : 66512000 services d'assurances accidents et maladie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Valeur estimée hors TVA : 60 000 000,00 euros

Options : Oui
Une prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.

Reconductions : Oui
Le marché comporte une phase 1 démarrant de la date de notification du contrat jusqu'à la veille de la date d'effet des garanties d'assurance soit au 31 décembre 2026 inclus, et une phase 2 démarrant au 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, soit un an avec une reconduction tacite 5 fois pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2032.

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Le marché comporte des clauses d'exécution environnementale

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 04/05/26 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 04/05/26 à 17h30

Lieu : Hôtel de la Métropole de Lyon

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Le ou les représentant(s) de l'acheteur

Renseignements complémentaires : Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le Règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le Règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde.
Le marché comporte une phase 1 démarrant de la date de notification du contrat jusqu'à la veille de la date d'effet des garanties d'assurance soit au 31 décembre 2026 inclus, et une phase 2 démarrant au 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, soit un an avec une reconduction tacite 5 fois pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2032.
Le montant annuel est estimé à 10 millions net de taxes/an comprenant le montant de la participation employeur qui est de 4 millions/an.
Adresse mail du contact : [email protected]. Cette adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
Procédure appel d'offres ouvert
La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le Règlement de la consultation.
Il ne sera accepté aucune variante.
Il y a une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.

Précision sur les conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 26DRHMG007.
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements. Dans le cas contraire, les offres ne pourraient être retenues.
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : Septembre 2026
La facturation en ligne sera acceptée.

Lieu d'exécution des prestations : Métropole de Lyon

Renseignements complémentaires : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la DRHMG/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 87 63 50 00, Télécopie : 04 87 63 52 50, [email protected] ou http://www.telerecours.fr
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Métropole de Lyon, DRHMG, unité marchés
Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondance du profil acheteur de la Métropole, 20 rue du Lac, B.P. CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 63 44 54, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 87 63 50 00, Fax : 04 87 63 52 50, mèl : [email protected], web : www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 13/03/26

Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 13/03/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com