Services d'assurance dommages ouvrages pour les travaux de démolition et de reconstruction de l'école maternelle Alexandre-Dumas

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELLOPPEMENT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79029815200022
Ville : SAINT-DENIS LA PLAINE
Code Postal : 93210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=934208&orgAcronyme=d5
Identifiant interne de la consultation : 7051_DO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame CORBY GRATET Sabine - Chargée d'opérations
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0149178360
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères énoncés dans le règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères énoncés dans le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La présente consultation est réservée aux sociétés, mutuelles et intermédiaires d'assurances autorisées à prester en France les services d'assurances objet du marché.
Les documents à présenter au titre de la candidature concernant les capacités techniques et professionnelles sont énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 avril 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet des services d'assurance dommages ouvrages pour les travaux de démolition et de reconstruction de l'école maternelle Alexandre Dumas à Epinay-Sur-Seine.
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des services d'assurance dommages ouvrages pour les travaux de démolition et de reconstruction de l'école maternelle Alexandre Dumas à Epinay-Sur-Seine.
Lieu principal d'exécution du marché : Epinay-Sur-Seine
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Maître de l'ouvrage :
Ville d'Epinay-sur-Seine
1-3 Rue Quetigny, 93800 Épinay-sur-Seine, 93800 Epinay-sur-Seine
Tél : 01 49 71 99 99
Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage :
SPL Plaine Commune Développement
36 avenue Amilcar Cabral
93210 SAINT-DENIS LA PLAINE
Site Internet : http://www.semplaine.fr
Profil acheteur (site Internet pour le retrait du DCE et le dépôt des offres) :
https://marches.maximilien.fr
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique.
Durée :
La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture du chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le maître d'ouvrage ou son représentant ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
La durée totale du marché s’entend de la prise d’effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 10 ans après la date de réception de l’ouvrage (prévisionnellement en septembre 2027) conformément aux dispositions du Code des assurances.
Les garanties demandées en solution de base comprennent la garantie légale, les garanties complémentaires bon fonctionnement et dommages immatériels et la garantie constructeur non réalisateur (y compris les garanties complémentaires bon fonctionnement et dommages immatériels).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. Montant de la prime TTC : 50 % ;
2. Qualité des prestations de gestion du contrat et des sinistres, appréciée sur la base des moyens affectés (composition, compétences, organisation et missions de l'équipe affectée), des délais d'intervention et des documents types de gestion : 30 % ;
3. Niveau des garanties complémentaires (y compris franchises) : 20%.
Délai de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offres finales (en cas de négociations) : 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales.
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100 MONTREUIL
Téléphone : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : [email protected]
http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 19/03/2026