Assurance prévoyance complémentaire

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 2026930096

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FR106

Lieu principal de prestation : Hôtel du Département, 3 esplanade Jean-Moulin, 93000 Bobigny

Durée : à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27

Description : Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles en cas de maladie, invalidité ou de décès le Département de Seine-Saint-Denis souhaite conclure, à compter du 1er janvier 2027, un contrat relatif à la prévoyance complémentaire à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n° 2011-1474.

Classification CPV : Principale : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Options : Oui
Extension de garantie pour les agents en arrêts de travail à la date de leur adhésion (la PSE est décrite à l'article 4 de la pièce P03_CPR du DCE).

Reconductions : Oui
Annuelle avec reconduction tacite chaque année à la date d'échéance (1er janvier), avec une durée limite de (6) années, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032.

Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 30/04/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/04/26 à 12h00
Lieu : Saint-Denis

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex, Tél. : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex, Tél. : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 13/03/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr