Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25930028300035
Ville : La Courneuve
Code Postal : 93126
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics-smirec.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-13 à 14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sonia BOYKOTA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148382002
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS JURIDIQUES CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE
Code CPV principal
Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et contentieux dans les domaines de compétences du Syndicat. Le titulaire du marché sera sollicité pour deux types de missions :
- Assistance et conseil
- Représentation en justice dans le cadre de litiges et procédures contentieuses.
Le marché est passé selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-2, R.2123-4, R.2123-5, R.2131-12 du code de la commande publique.
La consultation comporte deux lots :
- Lot 1 : droit public, droit de la fonction publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 HT sur la durée du marché
- Lot 2 : droit applicable aux réseaux gérés en régie conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 HT sur la durée du marché
Il sagit dun accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique.
Mots descripteurs : Assistance juridique , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : La Courneuve
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 - Droit public, droit de la fonction publique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : La Courneuve
Description du lot : 2 - Droit applicable aux réseaux gérés en régie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : La Courneuve
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 19/03/2026
