Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 33, 69, 75, 77, 78, 91, 92, 93
Annonce n° 26-24394
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ACTUARIELLES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 41057685400047
Ville : LYON
Code postal : 69001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 33, 69, 75, 77, 78, 91, 92, 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marchesonline.com
Identifiant interne de la consultation : 001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maxime REBY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions de recevabilité :
Pour être recevable, tout dossier de candidature doit être conforme au cahier des charges, complet et transmis avant la date limite de dépôt et selon les modalités fixées dans le cahier des charges.
Tout dossier incomplet au regard des exigences du cahier des charges sera considéré comme irrecevable.
Conditions d'éligibilité :
Pour être éligible, le candidat devra satisfaire aux conditions suivantes :
Présenter une réponse rédigée en français
Être un organisme assureur ou regroupement d'assureurs ayant son siège social dans l'un des Etats membres de l'Union Européenne
Justifier d'être un organisme assureur ou regroupement d'assureurs visé à l'article 1er de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 et disposant de l'ensemble des agréments correspondants aux garanties frais de santé et prévoyance - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions d'éligibilité :
Être un organisme assureur ou regroupement d'assureurs disposant d'un chiffre d'affaires en assurance collective « frais de santé » et/ou « prévoyance » d'un montant minimum de 100 millions d'euros au titre du dernier exercice connu.
Justifier d'un taux de couverture du SCR (Solvency Capital Requirement) par les fonds propres, au sens de Solvabilité 2 supérieur à 120 % (fournir le dernier chiffre connu). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions d'éligibilité :
Justifier d'au moins une expérience significative et récente (moins de 5 ans) dans la mise en place et/ou la gestion d'un dispositif de couverture collective en frais de santé et/ou en prévoyance au niveau d'une branche professionnelle relevant du champ de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Expérience et solidité financière : 4,8%
Valeur technique : définition des bénéficiaires, exclusions, comptes de résultat, chargements : 27,6%
Tarification : qualité et garantie des tarifs : 24,8%
Organisationnel : gestion administrative, organisation commerciale, pilotage du régime, politique de souscription, expérience de gestion des branches : 35,2%
Action sociale, de solidarité et de prévention, services à la branche et aux adhérents : 7,6%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CCN du Tourisme Social et Familial - Avis d'appel à la concurrence dans le cadre d'une ou plusieurs recommandations d'organismes assureurs en frais de santé et prévoyance
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La branche du tourisme social et familial (TSF), définie par l'IDCC 1316, organise une mise en concurrence en vue de recommander un ou plusieurs organisme(s) pour assurer les régimes de protection sociale complémentaire Prévoyance et frais de santé, et ce pour une durée de cinq ans.
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent avis d'appel à la concurrence est publié dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), dans l'Argus de l'assurance (spécialisé dans le secteur des assurances) et sera également à toute fins utiles adressé aux trois fédérations représentatives intéressées : France Assureurs, la FIPS, La Mutualité Française.
Les organismes assureurs ou groupement d'organismes assureurs souhaitant participer à la présente consultation peuvent obtenir le cahier des charges auquel sera annexé notamment un document retraçant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population des assurés à couvrir, en formulant une demande par courriel auprès du Secrétariat de la branche ET du cabinet de conseil Actuarielles aux adresses suivantes :
[email protected]
[email protected]
Le Secrétariat de la branche ou le cabinet Actuarielles procédera à un envoi numérique dans un délai de 72 heures ouvrables à compter de la réception de la demande.
Les candidatures devront être reçues par courriel.
Les dossiers de candidature devront être envoyés numériquement par courriel aux deux adresses suivantes selon les modalités précisées à l'article 2.a du cahier des charges :
[email protected]
[email protected]
La branche du tourisme social et familial souhaite recommander au maximum 3 organismes assureurs ou groupement d'organismes assureurs (la réponse d'un groupe d'organismes assureurs sera comptabilisée comme un organisme assureur).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026
