Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 26-8383
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GHRMSA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurances construction : Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »
Description : Marché d'assurances construction : Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »
Identifiant de la procédure : 8909fb9a-e28f-4219-9b7d-20b9079b7115
Identifiant interne : 26S0002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché d'assurances construction : Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MULHOUSE
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : GHRMSA
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'assurances construction : Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »
Description : Marché d'assurances construction : Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »
Identifiant interne : Marché d'assurances construction : Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : GHRMSA
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68051
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://achat-sante.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GHRMSA
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GHRMSA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHRMSA
Numéro d'enregistrement : 20004698500012
Adresse postale : 87 Avenue d'Altkirch
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389646808
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3f8506b9-6372-444c-bd12-a1d53b70c909 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/01/2026 à 15:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
