Avis informatif
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-86981
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Ribeauvillé
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RIBEAUVILLE
Description : Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIBEAUVILLE.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : RIBEAUVILLE
Code postal : 68150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : 1 : Assurances des dommages des biens et risques annexes
Description : Lot N°1 : Assurances des dommages des biens et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Dispositions diverses Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Tous risques objets manifestations
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
3.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
3.1.3 Durée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An
3.1.4 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1110829.html ,
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0002
Titre : 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Lot N°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Protection juridique Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Atteintes à l'environnement
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
3.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
3.1.3 Durée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An
3.1.4 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1110829.html ,
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0003
Titre : 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Lot N°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-Missions Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Bris de machine
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
3.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
3.1.3 Durée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An
3.1.4 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1110829.html ,
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0004
Titre : 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
3.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
3.1.3 Durée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An
3.1.4 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1110829.html ,
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0005
Titre : 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
3.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
3.1.3 Durée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An
3.1.4 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1110829.html ,
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0006
Titre : 6 : assurance des prestations statutaires
Description : Lot 6 : assurance des prestations statutaires
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
3.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
3.1.3 Durée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An
3.1.4 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1110829.html ,
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Ribeauvillé
Numéro d'enregistrement : 216802694000010
Adresse postale : 2, Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ribeauvillé
Code postal : 68150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : DAVID FESSELET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 389732000
Adresse internet :
https://www.ribeauville.net
Profil de l'acheteur :
https://ribeauville.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE RIBEAUVILLE
Numéro d'enregistrement : 21680269400010
Adresse postale : 2 PLACE DU MARCHE
Ville : RIBEAUVILLE
Code postal : 68 150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de Ribeauvillé
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389732000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a72580f4-7c94-4660-9b6d-eb5cdd8a0bf8 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2025 à 17:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 30/07/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025
