Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-6521
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'assistance a` maîtrise d'ouvrage en vue de la mise en place d'une protection sociale complémentaire en prévoyance pour les agents du Département des Alpes-Maritimes
Description : Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin d'accompagner le Département des Alpes-Maritimes dans toutes les étapes nécessaires la passation d'une convention de protection sociale complémentaire en prévoyance dans un contexte d'évolution du cadre légal. La mise en oeuvre de la convention de participation pour le risque prévoyance devra être effective au 1er janvier 2027.
Identifiant de la procédure : fa270709-188a-44cb-876f-b3364683b4ad
Identifiant interne : 2025M0223
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations sont décomposées en 4 phases comme suit : Phase 1 : analyse des différents scenarios, préconisations et définition du besoin Phase 2 : établissement d'un dossier de consultation des entreprises et analyse des offres Phase 3 : mise en uvre du contrat et accompagnement des agents Phase 4 : appui au pilotage de la convention de prévoyance
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot unique
Description : Prestation d'assistance a` maîtrise d'ouvrage en vue de la mise en place d'une protection sociale complémentaire en prévoyance pour les agents du Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Options :
Description des options : Phase n°1 : analyse des différents scenarios, préconisations et définition du besoin -Notification du contrat - 90 Jour(s) Phase 2 : établissement d'un dossier de consultation des entreprises et analyse des offres - OS de démarrage - 180 Jour(s) Phase 3 : mise en uvre du contrat et accompagnement des agents OS de démarrage -180 Jour(s) Phase 4 : appui au pilotage de la convention de prévoyance Le 1 janvier 2027 -6 An(s)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : valeur environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 15:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires :
https://marches-securises.fr/
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
Numéro d'enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : Nice
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9fb1b160-0374-4b2a-829c-08760eadb5ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/01/2026 à 10:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026
