Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile pour la CIVIS.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-82312


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile pour la CIVIS
Description : Le présent marché porte sur le renouvellement des assurances responsabilité civile et risques annexes de la CIVIS, des 6 communes membres ainsi que les établissements publics.
Identifiant de la procédure : 5265357c-89e2-405e-9a9e-bba477dbb243
Identifiant interne : 20250035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile pour la CIVIS
Description : Le présent marché porte sur le renouvellement des assurances responsabilité civile et risques annexes de la CIVIS et des 6 communes membres ainsi que les établissements publics.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Budget annuel : 376 000 euros TTC Les critères : 1. Prix : 50 POINTS 2. VALEUR TECHNIQUE : 45 POINTS Sous-critère 1 : Pertinence du contenu de l'annexe à l'AE (Nature et étendue des garanties) - 80 points Sous-critère 2 : Pertinence des réponses apportées sur la qualité de gestion (cf. article 6 de l'acte d'engagement et mémoire de gestion présenté par le candidat) - 20 points 3. PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES : 5 POINTS

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1108160.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 13:00
Lieu : CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis -

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIVIS
Numéro d'enregistrement : 24974007700048
Adresse postale : 29 route de l'Entre-Deux
Ville : Saint pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Profil de l'acheteur : https://civis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis -
Numéro d'enregistrement : sans objet
Adresse postale : 2 TER RUE FELIX GUYON
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c8ab86b4-7349-4e55-90e9-ee78059eb063 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 12:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025