Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/450196-2025/html
450196-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
450196-2025
450196-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de biens – ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DU PORT ET DU CCAS DU PORT
OJ S 130/2025 10/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VILLE DE LE PORT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DU PORT ET DU CCAS DU PORT
Description : Estimation : 1 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 7e8b4ac2-d4bd-4a9b-a411-1a0c89639b77
Identifiant interne : S-PF-1673023/DS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DU PORT ET DU CCAS DU PORT
Description : Estimation : 1 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1673023
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Pour les intermédiaires d'assurance , attestation d'inscription à un registre des intermédiaire en assurance ( attestation Orias ou autre certificat équivalent)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : -Une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalentpour les intermédiaires d'assurances, attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pouvoir de la personne habilité à engager le candidatcapacité des opérateurs économiques
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration du Ca global et Ca spécifique réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : - Mandat de la compagnie au courtier - Mandat de la compagnie à l'agent
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste de références significatives des 3 dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Nature et étendue des garanties- Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1,00
Critère:
Type: Prix
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673023
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673023
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 591958F4-F6FE-824C-F6729484949EBF8F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE LE PORT
Numéro d’enregistrement : 51537
Adresse postale : Service Commande publique, hôtel de Ville 9 rue Renaudiere De Vaux
Ville : Le Port
Code postal : 97821
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : HOARAU OLIVIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262424690
Télécopieur : 0262424681
Adresse internet : http://www.ville-port.re
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 5919591B-E170-4E58-C4724D92B331A04E
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 5919592D-0532-8B0B-C7558592767E44A2
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 59195945-D068-71FC-DEE442E9D2CF37EF
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4a95a2de-3cfa-4865-b38a-aae1dbc58c8a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 15:10:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 450196-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025
