Prestation de services en assurances - prévoyance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la commune et du C.C.A.S des Avirons.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-87076


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville des Avirons (974)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de services en assurances - prévoyance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la commune et du C.C.A.S des Avirons
Description : Prestation de services en assurances - prévoyance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la commune et du C.C.A.S des Avirons
Identifiant de la procédure : a2269ad2-6ca6-4e27-922d-837c01ae77f2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les Avirons
Code postal : 97425
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Avirons

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de services en assurances - prévoyance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la commune et du C.C.A.S des Avirons
Description : Prestation de services en assurances - prévoyance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la commune et du C.C.A.S des Avirons

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les Avirons
Ville : Les Avirons
Code postal : 97425
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune Les Avirons

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre est notée sur 100 points, d'après les modalités d'application des clauses administratives et techniques : Pour chacun de ces deux éléments, une note de 0 à 50 points sera attribuée en fonction des amendements apportés au cahier des clauses particulières et des informations fournies à l'acte d'engagement.
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Valeur fixe (total) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Convention de gestion
Valeur fixe (total) : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire
Informations relatives aux délais de recours : RAS

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville des Avirons (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville des Avirons (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville des Avirons (974)
Organisation qui traite les offres : Ville des Avirons (974)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville des Avirons (974)
Numéro d'enregistrement : 21974001600015
Adresse postale : 61 avenue Général de Gaulle
Ville : Les Avirons
Code postal : 97425
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262380266
Télécopieur : +33 262380965
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 179 740 055 00019
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 026292436
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : 120 000 096 00020
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 014442734
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4ce7f92c-55cc-4818-8637-0b5c85344592 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2025 à 11:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2025