Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-88308
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 227700010000019
Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915748&orgAcronyme=g3h
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alithea MANZAMBI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Pour les courtiers et agents, le mandat de la compagnie (selon modèle joint au DCE)
- Le cas échéant, une attestation ORIAS
- Le cas échéant un agrément de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) justifiant de la capacité de l'assureur de porter le risque sur le territoire français - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
- La liste des moyens humains du soumissionnaire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance Dommages-Ouvrage (DO) pour la construction d'une Maison Départementale des Solidarités à Coulommiers
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance Dommages-Ouvrage (DO) pour la construction d'une Maison Départementale des Solidarités à Coulommiers
Lieu principal d'exécution du marché : Seine et Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget départemental, ressources propres.
Retenue de garantie :
Sans objet.
Avance :
Il n'est pas prévu d'avance.
Forme du prix :
Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché.
Prix ferme
DUREE DU MARCHE: Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
CRITERES D'ATTRIBUTION:
Le prix, noté sur 60 points
la valeur technique, notée sur 40 points
Les variantes, par rapport à l'objet du marché, ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu d'options
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles
Négociation :
Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres.
Au titre des négociations, l'acheteur pourra rattraper les offres irrégulières ou inacceptables. Les offres qui resteront irrégulières ou inacceptables à l'issue de la négociation seront éliminées, sans pouvoir être analysées et jugées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
