Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-103340


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE MEAUX
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Description : Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Identifiant de la procédure : 1f066e57-a375-4b45-a58a-a4dc60de10f3
Identifiant interne : 25VX030-25CX038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : GROUPEMENT VILLE DE MEAUX et CAPM : Ville de MEAUX Coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux. Conditions de participation et aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Attestation ORIAS; - Lien ACPR. Marché alloti, les candidat peuvent se présenter sur 1, 2, 3, 4 ou l'ensemble des lots. Variantes (libres) : non autorisées (observations et réserves autorisées, se référer au règlement de consultation) Mode de dévolution du marché : La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. Durée du marché : Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2029. Échéance : 1er Janvier.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Description des prestations : VILLE DE MEAUX - Masse salariale totale environ : 34 258 031 Euros (dont CCAS : 157 587 Euros) - Nombre total D'agents : 1499 (dont CCAS : 5) - Nombre d'élus : 45 (dont CCAS : 4) CAPM - Masse salariale totale environ : 14 030 474 Euros - Nombre total D'agents : 525 - Nombre d'élus : 78 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle (se référer au règlement de la consultation) PSE n°1 : Risques Environnementaux pour la CAPM

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919305&orgAcronyme=f4q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919305&orgAcronyme=f4q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Description des prestations : Nombre de véhicules et engins : VILLE DE MEAUX : 238 CAPM : 110 Auto-collaborateurs : VILLE DE MEAUX : 30 000 km CAPM : 30 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (se référer au règlement de consultation) PSE n°1 : Bris de machine

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919305&orgAcronyme=f4q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919305&orgAcronyme=f4q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance de la protection juridique.
Description : Assurance de la protection juridique.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Description des prestations : VILLE DE MEAUX - Masse salariale totale environ : 34 258 031 Euros (dont CCAS : 157 587 Euros) - Nombre total D'agents : 1499 (dont CCAS : 5) - Nombre d'élus : 45 (dont CCAS : 4) CAPM - Masse salariale totale environ : 14 030 474 Euros - Nombre total D'agents : 525 - Nombre d'élus : 78 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles (se référer au règlement de consultation) PSE n°1 : Protection Juridique des Agents de la ville de MEAUX PSE n°2 : Protection Juridique des Agents et des Elus de la CAPM

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919305&orgAcronyme=f4q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919305&orgAcronyme=f4q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance tous risques expositions, musées.
Description : Assurance tous risques expositions, musées.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Description des prestations : VILLE DE MEAUX - Expositions temporaires selon inventaire des risques - Expositions permanentes - musées selon inventaire des risques CAPM - Expositions temporaires selon inventaire des risques - Expositions permanentes - musées selon inventaire des risques Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base. Variantes (libres) : non autorisées (observations et réserves autorisées, se référer au règlement de consultation)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919305&orgAcronyme=f4q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919305&orgAcronyme=f4q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance des prestations statutaires.
Description : Assurance des prestations statutaires.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Description des prestations : VILLE DE MEAUX : Masse salariale CNRACL hors charges d'environ : 29 996 673 Euros. CAPM : Masse salariale CNRACL hors charges d'environ : 8 989 294 Euros. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de prise en charge des indemnités journalières.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919305&orgAcronyme=f4q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919305&orgAcronyme=f4q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE MEAUX
Numéro d'enregistrement : 21770284400010
Adresse postale : Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique.
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160019831
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7858bcd4-d7aa-4abf-9b26-670212942fc3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/09/2025 à 12:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025