Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-103551
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009050400107
Ville : COULOMMIERS
Code postal : 77120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1708716
Identifiant interne de la consultation : 2025A21S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https:
www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 disponible gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou Dume + Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 disponible gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou Dume - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - Trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réaliséés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie - 13 rue du Général de Gaulle - 77120 COULOMMIERS
Critères d'attribution : Valeur technique (dont Qualité et pertinence de la méthodologie proposée par le candidat 25% - Lisibilité du rapport et pertinence des informations contenues dans le rapport et le schéma l'accompagnant 20% - Moyens humains affecté à la prestation (organisation, qualifications, compétences) 10%) : 55%
Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif - Périmètre Ouest
Code CPV principal - Descripteur principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif - périmètre Ouest et plus particulièrement:
- l'examen préalable de la conception ;
- la vérification de l'exécution des travaux ;
- la vérification du fonctionnement et d'entretien ;
- les cessions immobilières ;
- les contrôles dans le cadre de la loi Grenelle II
Le champ d'intervention est sur 11 communes du périmètre Ouest de la C.A.C.P.B. listées ci-après : Bouleurs, Coulommes, Sancy-lès-Meaux, Maisoncelles-en-Brie, Vaucourtois, Tigeaux, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, La-Haute-Maison, Voulangis, Villiers-sur-Morin.
L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30 juin 2028. Montant total en valeur de 50 000 euro(s) HT minimum et 90 000 euro(s) HT maximum jusqu'au 30 juin 2028
Lieu principal d'exécution du marché : Bouleurs, Coulommes, Sancy-lès-Meaux, Maisoncelles-en-Brie, Vaucourtois, Tigeaux, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, La-Haute-Maison, Voulangis, Villiers-sur-Morin 77580 - CRECY LA CHAPELLE
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le règlement de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/ et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl :
[email protected], web :
http://melun.tribunal-administratif.fr
Les précisions concernant les délais d'introduction et les voies de recours ouvertes aux candidats sont indiquées au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025
