Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-60167
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Les prestations concernent la fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour deux résidences de la SACOGIVA.
Lieu d'exécution et de livraison : La consultation concerne la fourniture de gaz naturel et services associés pour l'alimentation des résidences suivantes :
- Les Rosiers - 5 rue Sainte Anne - 13860 Peyrolles.
- Jean Monnet - 96 rue Jean Monnet - 13090 Aix en Provence.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les candidats doivent répondre à la solution de base, soit un prix fixe sur 24 mois 2027 - 2028 et à la variante exigée, soit un prix fixe sur 36 mois 2027 - 2029
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Fourniture et acheminement du gaz naturel. Ces prestations comprennent :
la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) détaillé dans le Bordereau des Prix Unitaire
L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution
Les prestations de services associés à la fourniture de gaz naturel pour ce même point de livraison (relation clientèle, plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment).
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
31/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Se référer au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 12:30
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026/09
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uBDLgH12Su
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
