date limite de remise des offres:18/12/2026 15:00
date de début du marché:01/04/2027 00:00
date limite de candidature:18/12/2026 15:00
téléphone du contact balisé:0475693250
ville du moa balisée:Annonay
critères d'attribution:Critères de jugement des offres : - Prix (95 points) - Performances environnementales (5 points)
libellé du contact balisé:PLENET Simon - Maire
ligne d'adresse du moa:2, rue de l'Hôtel de Ville
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Durée de l'accord-cadre : deux ans reconductible 1 fois deux ans
Montant maximum pour la période initiale : 365 000 euros HT.
Montant maximum identique pour la période de reconduction
libellé du lieu d'exécution balisé:Annonay
code postal du moa balisé:07100
qualifications professionnelles:CPV: 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant, 09134000 - Gasoils
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111767
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:Commune de Annonay
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:Achat de carburants pour la ville de Annonay, le C.C.A.S. d'Annonay, Annonay Rhône agglo et le C.I.A.S. d'Annonay Rhône Agglo (Groupement de commandes)
Référence Marché:202628
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111767 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :07.
Annonce no26-111767.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Commune de Annonay
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Achat de carburants pour la ville de Annonay, le C.C.A.S. d'Annonay, Annonay Rhône agglo et le C.I.A.S. d'Annonay Rhône Agglo (Groupement de commandes)
Description:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Durée de l'accord-cadre : deux ans reconductible 1 fois deux ans Montant maximum pour la période initiale : 365 000 euros HT. Montant maximum identique pour la période de reconduction
Identifiant de la procédure:8f3fe8a4-4d3f-4ab5-a5ae-393bf7e502ac
Identifiant interne:202628.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09134000Gasoils
Nomenclature supplémentaire(cpv):30163100Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Ardèche(FRK22)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:560,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Critères de jugement des offres : - Prix (95 points) - Performances environnementales (5 points). La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Aucune condition d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi n'est prévue dans le cadre du présent accord-cadre, en application du Ii, 2o de l'article L. 2112-2-1 du Code de la commande publique relatif à l'absence de lien suffisant avec l'objet du marché. En effet, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas de mobiliser des tâches réalisables par un public en insertion, ni d'organiser une action d'accueil, de formation ou de montée en compétences. Les prestations concernent essentiellement de l'approvisionnement en carburant, ce qui ne génère pas de volume de main-d'oeuvre locale susceptible de servir de support à une action d'insertion professionnelle. La date de démarrage des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Achat de carburants pour la ville de Annonay, le C.C.A.S. d'Annonay, Annonay Rhône agglo et le C.I.A.S. d'Annonay Rhône Agglo (Groupement de commandes)
Description:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Durée de l'accord-cadre : deux ans reconductible 1 fois deux ans Montant maximum pour la période initiale : 365 000 euros HT. Montant maximum identique pour la période de reconduction
Identifiant interne:F-PF-1903934.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09134000Gasoils
Nomenclature supplémentaire(cpv):30163100Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Annonay
Code postal:07100
Subdivision pays (NUTS):Ardèche(FRK22)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/04/2027.
Durée:24Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:560,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903934.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903934.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 15:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:21/12/2026 à 09:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence ' Tarn-et-Garonne ' qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:26BB9072-99AB-D170-9DCACA6110A6B6D3.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Commune de Annonay
Numéro d'enregistrement:90274.
Adresse postale:2, rue de l'Hôtel de Ville
Ville:Annonay
Code postal:07100
Subdivision pays (NUTS):Ardèche(FRK22)
Pays:France
Point de contact:PLENET Simon
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0475693250
Adresse internet:https://www.annonay.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:26BB90DF-D3F7-7F08-C2ED76E906AEC380
Adresse postale:184, rue Duguesclin
Ville:Lyon
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0487635000
Télécopieur:0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON
Numéro d'enregistrement:26BB90F0-C58E-4D79-257B20F7517283A6.
Adresse postale:3, Rue de la Charité
Ville:Lyon
Code postal:69268.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:a10ee33c-fb9e-4d0b-b1ad-08208119f622-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:17/11/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026