Dce livré
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COMMUNE DE CARSPACH
10/12/2026 13:00
18/11/2026 10:54
Fourniture et acheminement de gaz
MF 02/2026
MAPA ouvert
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home/tender/2a480e58-fddc-44a0-85b6-3aef13faa3c5
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Commune de Carspach
Fourniture et Acheminement d'Electricité RC
COMMUNE DE CARSPACH Département du Haut-Rhin
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE
MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ
Rè glement de consultation (R.C.)
Remise des offres :
Date limite de réception : Jeudi 10 décembre 2026 Heure limite de réception 13 heures
Commune de Carspach
Fourniture et Acheminement d'Electricité RC
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz pour les bâtiments appartenant à la commune de Carspach et exploités par elle-même
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2-1 - Mode de passation
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée (article L2123-1 du code de la commande publique). La participation à la consultation vaut acceptation sans restriction des pièces du marché.
2-2 - Lots et composition du marché
Le marché n'est pas alloti
2-3 - Forme juridique de l'attribution
Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires solidaires.
2-4 - Mode de règlement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, y compris prélèvement automatique.
2-5 - Variantes
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées.
2-6 Options
Sans objet.
2-7-Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois : du 1 er janvier 2027 au 31 décembre 2027. 2-8-Dispositions générales
2-8-1 - Unité monétaire
L'unité monétaire est l'euro.
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2-8-2 - Modification de détail au dossier de consultation
La commune se réserve le droit d'apporter des modifications mineures au dossier de consultation durant la période de consultation des entreprises et ce, jusqu'à 7 jours avant la date de remise des offres. Les candidats devront répondre sur la base du dossier ainsi modifié sans pouvoir élever de réclamation.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2-8-3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de vingt-quatre (24) heures. Il court à compter de la date limite de remise des offres. La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation ou de ne donner qu'une suite partielle, sans que le candidat puisse demander une quelconque indemnité.
ARTICLE 3 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DU MARCHE :
Les pièces suivantes constituent le présent marché :
- Pièces générales :
Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
- Pièces particulières :
- L'acte d'engagement et son annexe, complétés et signés par le candidat,
- Le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières (CCAP et CCTP Cahier des charges), datés et signés par le candidat.
ARTICLE 4 - OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)
Le DCE est téléchargeable sur le site : https://marchespublics-amhr.safetender.com
ARTICLE 5 - PRESENTATION DES OFFRES
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise.
Les candidats auront à produire les pièces suivantes, datées et signées par eux : A. Les documents, certificats, attestations ou déclarations suivants : (Dossier ' Candidature ')
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- Lettre de candidature DC 1 ;
- Déclaration du candidat DC 2 ;
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ;
- Attestation d'assurance civile en cours de validité ;
- Attestations de régularité fiscale datant de moins de 3 mois ;
- Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois ;
- Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique, Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L52121 à 5 du Code du travail ;
- Dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance ;
- Certificats de capacité ;
- Autorisation de fourniture d'électricité.
B. Un projet de marché comprenant : (Dossier ' Offre ')
- L'acte d'engagement et son annexe : cadre joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché, ainsi que le BPU (tableau en annexe) complété et signé ;
- Le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières (CCAP et CCTP cahier des charges) datés et signés par le candidat ;
- Un mémoire technique détaillant les prestations proposées par le candidat ainsi que tous les éléments que le candidat jugera nécessaires afin d'apprécier au mieux son offre.
Ce mémoire technique devra détailler les services disponibles et notamment :
- Un interlocuteur dédié pour la gestion des relations commerciales, de la facturation et des relations avec le GRD : profil, coordonnées, suppléance .
- Un bilan annuel global des consommations et dépenses par point de livraison commenté lors d'une visite auprès de l'interlocuteur identifié
- Un service client en ligne ou autre dispositif permettant de mettre à -disposition, suivant la fréquence souhaitée par le client, les données de facturation des points de livraison au format Excel, avec un outil permettant la récupération des données informatiques. Il devra mentionner toutes les données de consommations et de dépenses (y compris le détail des taxes) figurant dans la facture papier et en particulier les dates d'index de consommation (début et fin), le caractère estimé ou relevé de la facture.
- Les outils proposés par le service client devront être présentés, la qualité pédagogique et/ou de communication de ces documents sera considérée.
- Les conseils de suivi et d'optimisation des consommations
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- Services liés à la facturation :
Les factures sont envoyées par courrier sans surcoût, consommations à terme échu, sans acompte ni dépôt de garantie préalables.
Elles comprennent outre les mentions légales, les indications suivantes soit :
- le numéro du marché,
- le(s) point(s) de livraison concerné(s),
- le nom et l'adresse du créancier,
- le numéro du compteur, la RAE et le volume de référence
- l'historique des consommations en kWh des 7 dernières périodes du site concerné ? l'historique des facturations des 7 dernières périodes du site concerné
- la décomposition du coût unitaire de fourniture : une part fixe (abonnement) et une part variable (prix du kWh).
- les relevés d'index de compteur et la consommation en découlant en kWh
- le taux et le montant de la TVA, des taxes, charges et contributions
- les montants exprimés en ? HTT et TTC,
- la date d'établissement de la facture,
- Une facturation multi-sites ou mono-site définie par le client avec une annexe par site (dans le cas des factures multi-sites)
ARTICLE 6 - SELECTION DES OFFRES
Les offres inappropriées, irrégulières, ou inacceptables sont éliminées par le représentant
du pouvoir adjudicateur.
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse, jugée en
fonction des critères pondérés suivants :
1. Prix des prestations pour 60 % de la note globale
2. Valeur technique de l'offre pour 40 % de la note globale . La valeur technique sera
appréciée au regard des références techniques de chaque candidat et
notamment :
- Qualité de l'organisation technique (pour la moitié)
- Solution commerciale proposée pour la gestion du contrat (pour l'autre moitié
Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur (PA) se réserve la possibilité de se
faire communiquer les décompositions ou sous détails de prix ayant servi à l'élaboration
des prix qu'il estimera nécessaire, notamment en cas d'un prix ou d'une offre
anormalement basse.
ARTICLE 7 - NÉGOCIATIONS
Au vu des propositions, le pouvoir adjudicateur peut décider de recourir à une phase de
négociation. La négociation ne devra pas porter atteinte à l'économie générale du marché.
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ARTICLE 8 -CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
La date limite de réception des offres est fixée au :
Jeudi 10 décembre 2026 à 13h00
Conformément à la législation entrée en vigueur au 1 er octobre 2018, les offres devront être remises par voie électronique sur le site https://marchespublicsamhr.safetender.com avant la date et l'heure indiquées dans le présent RC.
Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01;00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Avertissements :
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un antivirus.