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COMMUNE DE HIRSINGUE
30/11/2026 12:00
19/10/2026 13:47
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux
no 2026/01
MAPA ouvert
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home/tender/fc0428a5-3204-42e0-8bb6-63522e2d6a7d
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MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES
COMMUNE DE HIRSINGUE
ACTE D'ENGAGEMENT (A.E)
Objet de la consultation : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les différents bâtiments communaux de la commune de HIRSINGUE
Maitre d'ouvrage : Commune de HIRSINGUE
1 place de la Mairie - 68560 HIRSINGUE
SIRET : 216 801 381 00015.
Procédure : Marché à procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 21624 du code de la Commande Publique.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : LUNDI 30 NOVEMBRE 2026 A 12h00
Ordonnateur : M. le Maire de HIRSINGUE
Comptable public assignataire : Mme la Trésorière d'Altkirch
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les différents bâtiments communaux de la Commune de Hirsingue.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT
2-1 -Identification et engagement du candidat
- Cocher les cases correspondantes)
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes,
- CCP
- CCAG-FCS
-
Autres :. et conformément à leurs clauses,
- le signataire
Nom, Prénom et qualité du signataire :
- s'engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
Nom commercial, dénomination sociale du soumissionnaire, adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET :
- engage la société . sur la base de son offre ;
Nom commercial, dénomination sociale du soumissionnaire, adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET :
- l'ensemble des membres du groupement s'engagent, sur la base de l'offre du
groupement ;
Nom commercial, dénomination sociale du soumissionnaire, adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET :
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- livrer les fournitures demandées aux prix indiqués dans le bordereau de prix en
annexe .
2-2 - Nature du groupement et répartition des prestations
Pour l'exécution du marché public, le groupement d'opérateurs économiques est : ? conjoint OU ? solidaire
- Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci -dessous la répartition des prestations que chacun d'entre eux s'engage à réaliser).
Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint
Nature de la prestation Montant HT de la prestation
2-3 - Compte(s) à créditer
Joindre un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) .
- Nom de l'établissement bancaire :
- Numéro de compte (y compris code banque et guichet) :
2-4 - Durée d'exécution du marché public
La durée d'exécution du marché public est de :
- 12 mois à compter du 1er janvier 2027 (durée de base) .
- 24 mois à compter du 1er janvier 2027 (variante 1) .
- 36 mois à compter du 1er janvier 2027 (variante 2) .
Reconduction : ( ) oui OU (x) non (coché par défaut, à modifier si nécessaire) .
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ARTICLE 3 : SIGNATURE DE L'OFFRE PAR LE CANDIDAT
NOM, Prénom et qualité du signataire Lieu et date de signature Signature
ARTICLE 4 : IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU POUVOIR ADJUDICATEUR 4-1 - Désignation du pouvoir adjudicateur :
Commune de Hirsingue
1 place de la Mairie
68560 HIRSINGUE
4-2 - Nom, prénom et qualité du signataire :
Monsieur Christian GRIENENBERGER, Maire
4-3 - Personne habilitée à donner les renseignements:
Jennifer ALTHUSER, Directrice Générale des Services, 03.89.40.50.13 4-3 - Désignation et adresse, du comptable assignataire :
Madame la Trésorière d'Altkirch
1 rue du 2 ème Cuirassiers
68130 ALTKIRCH
A Hirsingue, le .
Signature
- représentant du pouvoir adjudicateur habilité à signer le marché public)
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BORDEREAU DE PRIX
PART ABONNEMENT PART VARIABLE TAXES COUT TOTAL ANNUEL ? TTC
A B C D E F G H I J K
Site PCE Profil Option tarifaire Consommation annuelle de référence en KWH au 31/07/2026 Prix abonnement annuel en ? HT Prix abonnement annuel en ? TTC (TVA 20 %) Prix Molécule en ?/KWh HT Part consommation en ?/KWh HT =conso annuelle x C Part consommation en ?/KWh TTC (TVA 20 %) D x1,2 Composante CEE 'Classique' ?/kWh HT Composante CEE 'Précarité' ?/kWh HT CTA (contribution tarifaire acheminement) en ? HT/an (TVA 20 %) TICGN (Taxe intérieure consommation gaz naturel) en ? HT/an (TVA 20 %) Autres taxes éventuelles en ? HT/an Part des taxes en ? TTC
Ateliers municipaux 0 6364254608047 P012 T2 65 737.
COSEC GI148354 P017 T3 341 323.
Groupe scolaire 0 6389001336870 P012 T2 294 400
Mairie 0 6393632365285 P012 T2 68 731.
Maison des associations 0 6308248823267 P012 T2 38 599.
Dorfhus maison des jeunes 0 6374674302790 P012 T2 101 402.
Services associés : : go :
TOTAL 6 910 192.
NOM DE LA SOCIETE ET DU SIGNATAIRE
DATE, CACHET ET SIGNATURE
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