ÉTABLISSEMENT
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES
Hôpitaux Civils de Colmar
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hôpitaux Civils de Colmar (68) Numéro national d'identification :
Type : SIRET -No : 26680090300012.
Code postal / Ville : 68024 Colmar
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : SE.2027.033.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Directeur -Tél : +33 389124000 -Mail :
[email protected]Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :
- déclaration sur l'honneur du candidat
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière : Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment
complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer : les capacités financières :
- Chiffre d'affaires du candidat sur les trois derniers exercices comptables disponibles
- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- Attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Capacités techniques et professionnelles : -Principales références de services effectués sur les trois dernières années, avec une mise en valeur des missions de programmation de bâtiments hospitaliers de complexité équivalente à la présente consultation (annexe 3 à l'AE)
- Moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).
Les capacités professionnelles : Qualifications nécessaires à son activité
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 17 décembre 2026 -12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution :
Critère technique : 60 %
Prix : 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de programmation pour le nouveau bâtiment Neurologie-Oncologie
Classification CPV : 79933000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Le marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2 et R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans les annexes à l'acte d'engagement.
Le délai d'exécution pour chaque tranche sera confirmé par ordre de service.
Le titulaire devra avoir réalisé l'ensemble des prestations attendues de la tranche ferme pour le 30 juin 2027.
Lieu principal d'exécution : Hôpitaux Civils de Colmar
Durée du marché (en mois) : 7.
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre.
Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Date d'envoi du présent avis
19 novembre 2026.