Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-143060
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ile de France Mobilités
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28750007800020
Ville : Paris
Code postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HjDml5E8TM
Identifiant interne de la consultation : 2025-067
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;
Formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement ;
Formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat.
Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ;
L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.
Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Toutefois, en vertu de l'article 1 de l'ordonnance n°2020-738 prise sur le fondement de la loi n° 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les entreprises qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique. Autrement dit, ces entreprises ne peuvent être exclues pour ce seul motif de redressement judiciaire et n'ont plus à démontrer qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires* concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
*En vertu de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 prise sur le fondement de la loi n° 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte. Il est ici question de la baisse intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire.
Le chiffre d'affaires de chaque année du candidat individuel, ou le Chiffre d'affaires sommé annuellement pour l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima égal à 250 000 HT.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels et en responsabilité décennale pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Capacités techniques :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacités professionnelles :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuls les éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de cinq (05) ans seront pris en compte. La pertinence des services fournis sera jugée sur la pertinence du périmètre technique des missions et de la nature des opérations vis-à-vis des prestations faisant l'objet de la consultation.
Indication des titres d'études et professionnels (pour les principaux intervenants) ;
Qualification : 0317 OPQIBI CSPS de niveau 1 en phases "conception et réalisation" ou équivalent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de coordination de la sécurité et protection
de la santé (CSPS) des Centres Opérationnels Bus (COB) d'Ormoy et Noiseau Catégorie 1
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs relatifs à l'opération de réalisation de deux nouveau Centres Opérationnels Bus (COB) dans les communes d'Ormoy (91) et de Noiseau (94), au sens des missions réglementaires régies par la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994 et n° 2003-68 du 24 janvier 2003.
Le CSPS est investi d'une mission complète, de la phase de conception jusqu'à la phase de réalisation, avec l'objectif de réduire au maximum le risque d'accident de personnel sur le chantier par une prise en compte la plus en amont possible des risques liés à la coactivité.
Le présent marché comporte deux lots :
Le lot 1 correspond à la mission de CSPS pour la réalisation du COB d'Ormoy ;
Le lot 2 correspond à la mission de CSPS pour la réalisation du COB de Noiseau.
Ce Cahier des Clauses Techniques Particulières cible l'ensemble des lots.
La présentation du site de l'opération pour le lot 1 relative au COB d'Ormoy est disponible à l'Annexe 01 du présent CCTP.
La présentation du site de l'opération pour le lot 2 relative au COB de Noiseau est disponible à l'Annexe 02 du présent CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 59
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Mission de CSPS pour la réalisation du COB d'Ormoy
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ormoy -
Description du lot : Lot 2 - Mission de CSPS pour la réalisation du COB de Noiseau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Lieu d'exécution du lot : Noiseau
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est conclu à prix forfaitaires pour les deux lots.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP.
1) Clause papier :
Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format natif, .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recycle ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent).
2) Clause déplacements/motorisations
Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun.
Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres, précisée en page de garde du présent règlement, sans préjudice d'éventuel(s) report(s).
Le marché prend effet à compter de notification d'un ordre de service de commencement des prestations et courra jusqu'à la plus tardive des dates suivantes :
Réception des travaux sans réserve ;
Levée de la dernière réserve signalée à la réception ;
Expiration de la garantie de parfait achèvement de l'ensemble des entreprises intervenantes ;
Finalisation du DIUO après observations de la Maîtrise d'Ouvrage.
La durée prévisionnelle du marché pour le COB d'Ormoy est de 58 mois et 59 mois pour le COB de Noiseau, y compris périodes de garanties de parfait achèvement de 24 mois.
Critère 1 (C1) - Valeur technique : Méthodologie d'intervention
Le candidat sera évalué sur un mémoire, de 10 pages maximum, présentant la méthodologie d'intervention et la compréhension de la demande, avec a minima les éléments suivants :
- Compréhension des enjeux et spécificités du projet et du contexte ;
- Méthodologie d'intervention pour chacune des missions de la partie forfaitaire. 25 points
Critère 2 (C2) - Ressources dédiées
Les sous-critères retenus sont les suivants : Pour les 2 lots, le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes applicables à la commande publique, au moyen des critères suivants :
Critères et sous critères Pondération
Critère 1 (C1) - Valeur technique : Méthodologie d'intervention
Le candidat sera évalué sur un mémoire, de 10 pages maximum, présentant la méthodologie d'intervention et la compréhension de la demande, avec a minima les éléments suivants :
- Compréhension des enjeux et spécificités du projet et du contexte ;
- Méthodologie d'intervention pour chacune des missions de la partie forfaitaire. 25 points
Critère 2 (C2) - Ressources dédiées 35 points
Les sous-critères retenus sont les suivants :
Sous-critère 2.1 (SC2.1) - Qualité de l'organisation
Le candidat sera évalué à travers un mémoire de 10 pages maximum (hors CV et attestations de compétences) présentant l'équipe dédiée à la mission, et s'appuyant, a minima, sur les éléments suivants :
- Organigramme complet et nominatif de l'équipe proposée, et précisant les liens fonctionnels et les éventuelles spécialités de chaque intervenant (y compris co-traitants et sous-traitants) ;
- Expérience et CV des intervenants, attestations de qualification et de compétence CSPS, adaptation aux spécificités du marché. 15 points
Sous-critère 2.2 (SC2.2) - Dimensionnement de l'équipe
Le candidat sera évalué à travers les éléments suivants :
- Note de 5 pages maximum présentant a minima l'organisation pour assurer la continuité des missions durant le marché, et justifier du bon dimensionnement de l'équipe au regard de l'opération et de ses contraintes, y compris calendaire ;
- Chronogramme des ressources (Annexes 3 et 4) respectivement pour le COB d'Ormoy et Noiseau. 20 points
Critère 3 (C3) - Prix des prestations
Total TTC de la DPGF 40 points
TOTAL 100 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2025
