610695-2025.
610695-2025 - Planification
Luxembourg - Services de surveillance et de contrôle - Contrôles de sécurité, coordination de sécurité et santé et analyse de risques aux postes de travail.
OJ S 179/2025 18/09/2025.
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Commission européenne, OIL - Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Institution, organe ou agence de l'UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Contrôles de sécurité, coordination de sécurité et santé et analyse de risques aux postes de travail.
Description: Conformément à la décision de la Commission 1623/2006 , l'OIL est responsable de la sécurité et de la santé des bâtiments de la Commission à Luxembourg. Dans ce cadre, l'OIL doit effectuer les inspections techniques réglementaires obligatoires par un organisme de contrôle agréé (OCA), la Coordination de Sécurité et de Santé sur les chantiers et l'anlyse de risques aux postes de travail par des sociétés agréées et spécilisées dans le domaine.
Identifiant interne: EC-OIL/2025/OP/0005-PIN
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis de préinformation annonce l'intention du pouvoir adjudicateur de publier un nouvel appel d'offres. Aucune autre information ou document n'est disponible à ce stade. Les opérateurs économiques intéressés sont invités à vous abonner au lien https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/677ade2a-7e4b-4337-8313-89264b4f2fe6-PIN afin d'être informés de la publication de l'avis de marché et de tous les documents de marché, y compris le cahier des charges.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509.
3. Partie
3.1.Identifiant technique de la pièce: PAR-0001.
Titre: Contrôles de sécurité, coordination de sécurité et santé et analyse de risques aux postes de travail.
Description: Conformément à la décision de la Commission 1623/2006 , l'OIL est responsable de la sécurité et de la santé des bâtiments de la Commission à Luxembourg. Dans ce cadre, l'OIL doit effectuer les inspections techniques réglementaires obligatoires par un organisme de contrôle agréé (OCA), la Coordination de Sécurité et de Santé sur les chantiers et l'anlyse de risques aux postes de travail par des sociétés agréées et spécilisées dans le domaine.
3.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
3.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
3.1.3.Durée
Durée: 48 Mois
3.1.4.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000,00 EUR
3.1.5.Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6.Documents de marché
Canal de communication ad hoc
Nom: Funding and Tenders Portal
URL: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/677ade2a-7e4b-4337-8313-89264b4f2fe6-PIN
3.1.8.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l'Union européenne
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Commission européenne, OIL - Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg
Numéro d'enregistrement: COM
Adresse postale: Bâtiment Ariane 01 - bureau A1/048, 400, route d'Esch
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1471.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +32 2 299 11 11.
Adresse internet: https://ec.europa.eu/info/departments/infrastructure-and-logistics-luxembourg_en
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Numéro d'enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 4303-1.
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d'enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21.
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +32 2 299 11 11.
Adresse internet: https://commission.europa.eu/
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b11470d4-0b6a-4caa-831d-d37121eb2a96 - 01.
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Sous-type d'avis: 4.
Date d'envoi de l'avis: 16/09/2025 17:55:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 610695-2025.
Numéro de publication au JO S: 179/2025.
Date de publication: 18/09/2025.
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 16/01/2026
