Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-135546
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ile de France Mobilités
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28750007800020
Ville : Paris
Code postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_k-SEyiIjDd
Identifiant interne de la consultation : 2023-080
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr. PETIT Alexandre
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0153592139
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
? Une lettre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire DC 1 ou équivalent) ;
? Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
? Une déclaration DC2 (une par membre du groupement) ;
? Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
? Une copie des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire ;
? L'attestation d'assurance (Responsabilité civile professionnelle) ;
? Une déclaration DC4 (une par sous-traitant). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaire de chaque année du candidat individuel, ou le CA sommé annuellement pour l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima deux fois supérieur aux montants des prestations ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
? Indication des titres d'études et professionnels pour les principaux intervenants ;
? Les éléments, certificats ou autres démontrant que le candidat individuel ou les membres du groupement et les sous-traitants déclarés bénéficient des compétences attendues ;
? Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
? Présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de l'organisation générale, et de la répartition des compétences (complémentarité) entre les différentes entités, en cas de groupement ou de sous-traitance ;
? Présentation des principaux projets effectués au cours de 3 dernières années par chaque membre du groupement ou sous-traitant, indiquant : objet, montant des prestations, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. De l'ordre de 10 références maximum par soumissionnaire (candidat individuel ou groupement) :
Les qualifications professionnelles suivantes seront requises :
? Attestation de compétences de CSPS catégorie 1 : Le coordonnateur doit justifier d'une formation "coordonnateur en matière de sécurité" par un organisme certifié conformément à l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs SPS. Tous les 5 ans, il doit suivre un stage pour actualiser ses compétences de façon à lui permettre de poursuivre son activité.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ile-de-France Mobilités
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de coordination sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour l'opération de prolongement de la ligne 393 (TCSP Sénia-Orly)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
Le présent marché est un marché de coordination Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'opération de TCSP Sénia-Orly, dénommé ci-après le « Projet » sous maîtrise d'ouvrage d'Île-de-France Mobilités (IdFM).
Le présent marché comporte des missions à prix global et forfaitaire et des missions à prix unitaires :
Missions à prix forfaitaires :
Mission 1 : Suivi des études de conception AVP ;
Mission 2 : Suivi des études de conception PRO ;
Mission 3 : Suivi de la phase ACT, analyse des offres des entreprises travaux ;
Mission 4 : Suivi des travaux ;
Mission 5 : Suivi de la phase AOR et réception ;
Mission 6 : Suivi de la GPA ;
Missions à prix unitaires (partie à bon de commande) :
L'intervention du Coordonnateur SPS pourra également être sollicitée pour des besoins spécifiques du maître d'ouvrage : expertise ponctuelle sécurité, action spécifique de prévention, participation à une réunion élus/public avec des prix à la demi-journée, journée et en horaire décalé (nuit et week-end).
Mission 7 : Intervention du CSPS - demi-journée ;
Mission 8 : Intervention du CSPS - journée complète ;
Mission 9 : Plus-value pour une heure en horaire décalé (nuit et week-end).
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 90
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
Le présent marché est un marché à prix mixtes (prix forfaitaires et à prix unitaires pour la partie à bon de commande).
La partie du marché conclue sur la base de prix forfaitaires, est détaillée à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (DPGF).
La partie du marché exécutée par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, est détaillée à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (BPU).
Les montants minimum et maximum pour la partie à prix unitaire sont les suivants :
Montant minimum : Sans objet
Montant maximum : 50 000 Euros HT
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afin qu'il assure pleinement et efficacement la mission qui lui est confiée, l'Entité adjudicatrice exige que le titulaire effectue directement et sans possibilité de sous-traiter l'ensemble des missions et prestations de coordination SPS définies par le Code du travail.
En effet, eu égard à la nature particulière de la mission et conformément à l'article L. 235-5 du Code de travail et à la circulaire du 10 avril 1996, la sous-traitance ne sera pas autorisée. En effet, le contrat conclu entre le maître d'ouvrage et le coordonnateur est un contrat direct.
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel :
[email protected]
Recours possibles :
Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025
