Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-2618
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005796600018
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25PRI44
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lina BARRERA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0186631428
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - CSPS pour des travaux sur des batiments de l'EPT Vallée Sud- Grand Paris dans le cadre d'opérations de travaux dont le montant est inférieur à 10 000 000,00 EUR HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Vallée Sud Grand Paris
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes :Prestations homogènes qui nécessitent une vision d'ensemble du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés :
www.marches-securises.fr
Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026
