160811-2026 - Mise en concurrence
160811-2026.
160811-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en matière de santé et de sécurité - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'un marché à bons de commande pour des opérations de Constructions Neuves, de réhabilitation, de Démolition, de Résidentialisation
OJ S 47/2026 09/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'un marché à bons de commande pour des opérations de Constructions Neuves, de réhabilitation, de Démolition, de Résidentialisation
Description: mission de Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé, phases conception et réalisation, sur les chantiers de construction, réhabilitation, démolition et de résidentialisation effectués par VAL D'OISE HABITAT. Selon le cas, la mission du coordonnateur peut être : - Complète : phases conception et réalisation - Limitée à la phase réalisation - Limitée à la phase conception Le marché intéresse tous les niveaux de la coordination : (Article R 4532-1 du Code du Travail) - Niveau I - Niveau II - Niveau III - Niveau III avec risques particuliers. Le niveau de la coordination sera déterminé par la nature et l'importance de chaque opération. Il sera indiqué dans le bon de commande prescrivant l'intervention du Coordonnateur
Identifiant de la procédure: b76f503c-08a5-43c1-84fc-f5d0f80f7997.
Identifiant interne: AC-BDC-CSPS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'un marché à bons de commande pour des opérations de Constructions Neuves, de réhabilitation, de Démolition, de Résidentialisation
Description: mission de Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé, phases conception et réalisation, sur les chantiers de construction, réhabilitation, démolition et de résidentialisation effectués par VAL D'OISE HABITAT. Selon le cas, la mission du coordonnateur peut être : - Complète : phases conception et réalisation - Limitée à la phase réalisation - Limitée à la phase conception Le marché intéresse tous les niveaux de la coordination : (Article R 4532-1 du Code du Travail) - Niveau I - Niveau II - Niveau III - Niveau III avec risques particuliers. Le niveau de la coordination sera déterminé par la nature et l'importance de chaque opération. Il sera indiqué dans le bon de commande prescrivant l'intervention du Coordonnateur
Identifiant interne: S-PF-1789892.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 30/04/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Janvier 2028.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789892.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789892.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: 1 avenue de la palette 95031.
Informations complémentaires: Service commande publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 84E47EDE-0724-17C3-B7448849B0C4D16D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 68695.
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: LEPLUS Séverine
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0134416464.
Adresse internet: https://www.valdoisehabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 84E47F03-06D9-96C1-4AC6B6333DF0355D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e9d073cf-0bd5-436b-8c19-4b2e32e426f4 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/03/2026 01:12:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 160811-2026.
Numéro de publication au JO S: 47/2026.
Date de publication: 09/03/2026
