Marché public de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du marché public de conception-réalisation d'un réseau LoRa sur le territoire de la Mayenne.

Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 26-23625
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application du 1° de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée, menée dans le respect des principes de la commande publique définis à l'article L. 3 du Code de la commande publique, en application des dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du même code.
La durée est de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT pour toute la durée du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les prestations du marché portent sur une mission de coordonnateur SPS de niveaux 2 et 3 telles que définies aux articles L. 4532-2 à L. 4532-7 et aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du Code du Travail. L'étendue exacte des prestations est définie au cahier des clauses particulières
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
SMO_2026_CSPS
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lamayenne.fr
Code NUTS : FRG03
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0255101002Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
SMO Mayenne Très Haut Débit

Adresse : Hôtel du département, 39 rue Mazagran, CS21429, 53014 LAVAL
Coordonnées :

Téléphone : 0243665212
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.lamayenne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026