MISSIONS DE COORDINATION SPS pour les opérations de requalification de la ZAE de BUC/LES LOGES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-2306
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le présent contrat est passé "intuitu personae" avec le titulaire et leurs salariés agréés par le pouvoir adjudicateur ; la sous-traitance n'est donc pas souhaitée.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire avec un montant maximum fixé à 80 000,00 euros HT en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique.
Les prestations du contrat font l'objet d'une décomposition en missions pour chacune des opérations de la requalification définies à l'article 1 du CCTP .
Un bon de commande sera notifié pour chaque démarrage de mission. Il pourra être fait application des dispositions de l'article 22 du CCAG-PI relatives à l'arrêt des prestations à l'issue de chaque mission.
Le lieu d'exécution des prestations est La ZAE de BUC/LES LOGES.
Le contrat est conclu pour une durée allant de la notification du contrat à la réception de la dernière des deux opérations de travaux visées au présent marché.
La durée prévisionnelle est de 36 mois.
Les délais d'exécution des bons de commandes sont définis à l'article 3 du CCAP.
Les prix sont unitaires et les modalités de révision sont définis à l'article 5 du CCAP.
Les conditions de réalisation des prestations sont définies à l'article 6 du CCAP.
Les pénalités sont définies à l'article 8 du CCAP
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 13/03/2026 et jusqu'au 13/03/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
OA22-5
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr
Code NUTS : FR103
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 29 janv. 2026
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
L'accord cadre pourra faire l'objet de d'une négociation dans les conditions prévues à l'article 4 du RC.
Les offres seront analysées et classées en fonction des critères mentionnés à l'article 4 du RC
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Versailles : Service des Marchés Publics

Adresse : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, RP1144, 78011 Versailles
Coordonnées :

Téléphone : 0130972839
Télécopieur : 0130972844
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.achats.versailles.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc : Monsieur le Président

Adresse : 6 avenue de Paris, CS 10922, 78009 Versailles cedex
Coordonnées :

Téléphone : 0139663000
Télécopieur : 0139663001
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.achats.versailles.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Versailles : Service des Marchés Publics

Adresse : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, RP1144, 78011 Versailles
Coordonnées :

Téléphone : 0130972839
Télécopieur : 0130972844
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.achats.versailles.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2026