Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 530 logements et 18 ateliers Résidence la Maladrerie

France: Travaux de restructuration
Marché de Conception-réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 530
logements et 18 ateliers Résidence la Maladrerie À Aubervilliers (93)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de Conception-réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 530 logements et 18 ateliers
Résidence la Maladrerie À Aubervilliers (93)
Description: Marché de Conception-réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 530 logements et 18
ateliers Résidence la Maladrerie À Aubervilliers (93).
Identifiant de la procédure: 280fa412-314a-4fdc-926f-c66535b7f850
Identifiant interne: 25DVLP03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé
en procédure avec négociation en application des articles L2171-2, L2171-6, R2124-3, R 2161-12 à R 2161-20,
R2171-1 et R 2171-4 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Aubervilliers
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé par dérogation au principe d'allotissement. Le pouvoir
adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Le pouvoir
adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
conformément à l'article R.2161-17 du code de la commande publique. Une indemnité maximale de 60 000 euros HT
sera versée à chacun des groupements qui auront été invités à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats
ont fourni des prestations conformes au dossier de consultation (versement en totalité au mandataire du groupement).
Pour le groupement attributaire, le règlement de cette indemnité correspondra à un acompte sur le montant du
marché constituant la part de rémunération invariable de l'élément de mission " aps". Les conditions de participation
ainsi que les critères de sélection des candidatures sont décrits dans le Règlement de la consultation (RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de Conception-réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 530 logements et 18 ateliers
Résidence la Maladrerie À Aubervilliers (93)
Description: La présente consultation est une procédure avec négociation pour un marché de conception-réalisation
pour la réhabilitation et la résidentialisation de 499 logements collectifs, 18 ateliers, 4 appartements ateliers, et 27
pavillons de la résidence la Maladrerie à Aubervilliers (93).
Identifiant interne: 25DVLP03

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre
d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
Le marché se compose d'une tranche ferme, de l'APS jusqu'à l'AOR, et de trois tranches optionnelles (TO) : -
Tranche ferme - Bâtiments et extérieurs collectifs et pavillons - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Intervention sur les
parkings souterrains - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Scénographie et mise en place d'éclairage complémentaire
sur les porches - Tranche optionnelle 3 (TO3) : Création de locaux vélos Le présent marché est lancé avec
prestations supplémentaires éventuelles: - PSE 1 : ITE PONCTUELLE DES FAÇADES SOUS PORCHES
- PSE 2 : CRÉATION D'OCCULTATIONS SOLAIRES SUR LES MENUISERIES NON ÉQUIPÉES SELON
LEUR EXPOSITION - PSE 3 : VÉGÉTALISATION COMPLÈTE DES 15% DE TERRASSES PRIVATIVES
MINÉRALISÉES (LOGEMENTS UNIQUEMENT) - PSE 4 : MISE EN PLACE DE JARDINIÈRES SUR LES 15% DE
TERRASSES MINÉRALISÉES La suite du présent paragraphe est décrite dans le Règlement de la consultation
(RC) du marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du Marché (conception + réalisation + réception + livraison) est au maximum
de trente (30) mois.

5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du
Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant
le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de
plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles
L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires
est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH
AUBERVILLIERS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH AUBERVILLIERS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH AUBERVILLIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH AUBERVILLIERS -
Organisation qui traite les offres: OPH AUBERVILLIERS -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Numéro d'enregistrement: 27930020600018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 122 RUE ANDRE KARMAN
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 148115435
Adresse internet: https://www.ophaubervilliers.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 461a471c-76eb-43e6-871a-7c447678387c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/05/2025 11:58 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français