Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Croix Rouge Habitat (75)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 55209447600033
Ville : Paris
Code Postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025_DHS_004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle achats marchés
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC 1 (ou Lettre de candidature) ou document similaire reprenant toutes les informations du DC 1, dûment complété par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Formulaire DC 2 (ou Déclaration du candidat) indiquant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant l’objet du marché sur les trois dernières années d’exercice disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations du DC 2, dûment complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement ;
-Une attestation d’assurance des risques professionnels de responsabilité civile et décennale
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation des effectifs moyens annuels du soumissionnaire pour chacune des trois dernières années
- Présentation de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles : Architecte DPLG, qualification OPQIBI N° 1001, 1002, 1233, 1901 ou équivalents ;
-Les références professionnelles vérifiables : présentation d’une liste de marchés exécutés au cours des trois dernières années de même nature et de même volume que l’objet de la présente consultation en indiquant le pouvoir adjudicateur contractant, le montant, l’année et l’objet du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation d’un projet de reprise structurelle de l’EHPAD CRF Notre Maison à Marseille
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'un projet de reprise structurelle de l'EHPAD CRF Notre Maison à Marseille
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD CRF Notre Maison - 640 avenue de Mazargues -13008 MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite du site est obligatoire et conditionne la recevabilité de la candidature. Les modalités de la visite sont à retrouver dans le règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : - Durée du marché et délais d’exécution :
Sous réserve des dispositions de l’AE-CCP relatives à la résiliation, la durée du marché va de la notification jusqu’à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre.
La durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d’œuvre est estimée à trente-six (36) mois.
- Allotissement :
Conformément à l’article L 2113-11 2° du code de la commande publique, la présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
- Variante et tranche :
La présente consultation ne comprend pas de variante obligatoire et les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché n’est pas décomposé en tranches.
- Prestation supplémentaire éventuelles :
Le présent marché est comprend une PSE : REALISATION DES PLANS
Date d'envoi du présent avis : 22/05/2025
