France: Travaux de construction de bâtiments
Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la réhabilitation de la
Résidence CHAMP DE MARS de 592 logements collectifs à PERPIGNAN (66).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la réhabilitation de la Résidence CHAMP
DE MARS de 592 logements collectifs à PERPIGNAN (66).
Description: Phase : Appel à candidatures
Identifiant de la procédure: 055a976b-510b-41ee-b3b9-2126ec8c188b
Identifiant interne: 25S0023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la réhabilitation de la Résidence CHAMP
DE MARS de 592 logements collectifs à PERPIGNAN (66).
Description: Phase : Appel à candidatures
Identifiant interne: 25S0023
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 36 mois à compter de la notification du marché.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Situation
Juridique et références évaluées au regard des justificatifs fournis 2. Capacité économique et financière évaluée
au regard des justificatifs fournis 3. Référence professionnelle et capacité technique évaluée au regard des
justificatifs fournis
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques- pondération précisée dans le DCE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités professionnelles - pondération précisée dans le DCE.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 04/09/2025 11:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/09/2025 11:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
Informations relatives aux délais de recours: 11 Jours (Délai de suspension, dit délai de stand still) entre la date
d'envoi de la notification prévu prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par
l'acheteur.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numéro d'enregistrement: 88265086400011
Adresse postale: Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville: Perpignan cedex
Code postal: 66863
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0468662987
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ag_AH23D9a
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
Numéro d'enregistrement: 17340111800109
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0430196100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 234a31ae-3a41-4def-bd3c-b6b4d5098e78 - 08
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/2025 17:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
