Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-84727
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAF des Pyrénées-Orientales
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77564023800108
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CAF des Pyrénées-Orientales
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +334 68081748
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat devra justifier de son aptitude à exercer l'activité professionnelle en fournissant une déclaration sur l'honneur attestant :
- qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;
- qu'il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- qu'il dispose des autorisations ou des agréments nécessaires à l'exercice de son activité.
Le candidat devra également fournir :
- un extrait Kbis ou équivalent ;
- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle ;
- les qualifications ou agréments requis pour la réalisation de diagnostics de décence des logements, conformément à l'article 7 du CCP.
Les offres sont valables pendant une durée de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats devront justifier de leurs compétences techniques et de leur expérience dans le domaine du logement, notamment en matière de diagnostic de décence. Ils devront fournir la liste des qualifications des agents, des références similaires, ainsi qu'une note méthodologique précisant l'organisation et les moyens mobilisés, conformément à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières et à l'article 4 du Règlement de Consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le présent marché est passé par un organisme de sécurité sociale relevant de la catégorie suivante :
Organisme public régional - Classe de profil : Région
(SIRET : 77564023800108 - CAF des Pyrénées-Orientales)
Critères d'attribution : Se référer à l'article 6 du règlement de consultation (RC 2025-05).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de contrôle de décence des logements
Code CPV principal - Descripteur principal : 70333000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de la mission de contrôle de décence des logements pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales (Caf), sur le territoire du département des Pyrénées-Orientales (66).
Lieu principal d'exécution du marché : Pyrénées-Orientales
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 140000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
