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491407-2025
491407-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – "Rubanox" - Avenue Alsace Lorraine - CHAMBERY Construction de 100 logements collectifs sur l'ancien site industriel Rubanox Marché de Maîtrise d'oeuvre
OJ S 142/2025 28/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Cristal Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : "Rubanox" - Avenue Alsace Lorraine - CHAMBERY Construction de 100 logements collectifs sur l'ancien site industriel Rubanox Marché de Maîtrise d'oeuvre
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Construction de 100 logements collectifs sur l'ancien site industriel Rubanox
Identifiant de la procédure : 3d178e7e-5d86-4f52-813a-0aad7219bf96
Identifiant interne : 2025-JLa-Rubanox
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71420000 Services d'architecture paysagère, 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue Alsace Lorraine
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : "Rubanox" - Avenue Alsace Lorraine - CHAMBERY Construction de 100 logements collectifs sur l'ancien site industriel Rubanox Marché de Maîtrise d'oeuvre
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Construction de 100 logements collectifs sur l'ancien site industriel Rubanox
Identifiant interne : S-PF-1685340
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71420000 Services d'architecture paysagère, 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue Alsace Lorraine
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 01/01/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Les équipes utiliseront obligatoirement les supports de présentation fournis (tableau des références et présentations 4 illustrations) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique comporteront : ? Une note de présentation de l'équipe, format A4 recto/verso maximum, mentionnant sa composition et ses moyens (chiffre d'affaires, effectifs, (Cv des intervenants en pièces jointes) et leurs compétences en correspondance avec les différents enjeux et objectifs du projet ; ? Un dossier de références mentionnant 4 projets maximum de moins de 5 ans (date de livraison) et mettant en valeur : - la qualité des références concernant notamment des opérations dans le secteur du logement locatif social et du logement en accession; - la qualité des références concernant des opérations de complexité équivalente et d'importance comparable (en surface et en montant financier) ; niveau : - les compétences et la qualité des références dans des projets intégrant l'ensemble des enjeux énoncés dans la fiche de présentation de l'opération
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article R.2142-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires du soumissionnaire soit au moins deux fois le montant estimé de la prestation. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685340
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685340
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Chambéry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Chambéry
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8680E35E-E2A2-40E8-C334D6AB6FC92092
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Cristal Habitat
Numéro d’enregistrement : 55721
Adresse postale : 1 Place Du Forum
Ville : Chambéry Cédex
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : BEAUJOLIN Lucas
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0479718844
Adresse internet : http://www.cristal-habitat.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d’enregistrement : 8680E390-D952-D050-92C008D27D2A3504
Adresse postale : 9, Place du Palais de Justice
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0479336009
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d’enregistrement : 8680E3AB-AD84-1103-5E16C9556DA9FA9B
Adresse postale : 9, Place du Palais de Justice
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0479336009
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 44207e22-b846-4a0e-af27-8ae507297ad8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 10:15:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 491407-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025
