Prestations d'abattage manuel et de débardage de bois pour la gestion des chablis post tempête.

Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-85772
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Autofinancement
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prix sont actualisables
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-FCS-0023
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mairiedesallues.fr
Lot 01 - Prestations d'abattage manuel pour la gestion des chablis post tempête
Lot 02 - Prestations de débardage de bois pour la gestion des chablis post tempête
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 18 août 2025
Lieu : LES ALLUES
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie des Allues

Adresse : 124 rue de la Resse, 73550 LES ALLUES
Coordonnées :

Téléphone : 0479086104
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://mairiedesallues.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Prestations d'abattage manuel pour la gestion des chablis post tempête
Prestations d'abattage manuel pour la gestion des chablis post tempête -
Lot(s)
02 - Prestations de débardage de bois pour la gestion des chablis post tempête
Prestations de débardage de bois pour la gestion des chablis post tempête
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025