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490646-2025
490646-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – LE PERREUX SUR MARNE (94) 6 RUE JOULEAU ALIOP 120075-143379 CONCEPTION REALISATION POUR LA TRANSFORMATION D'UNE CLINIQUE EN LOGEMENTS - 85 LOGEMENTS UNIVERSITAIRES ET JEUNES ACTIFS ET 1 LOCAL D'ACTIVITE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS SOLIDARITES
OJ S 142/2025 28/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEQENS SA HLM
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : LE PERREUX SUR MARNE (94) 6 RUE JOULEAU ALIOP 120075-143379 CONCEPTION REALISATION POUR LA TRANSFORMATION D'UNE CLINIQUE EN LOGEMENTS - 85 LOGEMENTS UNIVERSITAIRES ET JEUNES ACTIFS ET 1 LOCAL D'ACTIVITE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS SOLIDARITES
Description : LE PERREUX SUR MARNE (94) 6 RUE JOULEAU ALIOP 120075-143379 CONCEPTION REALISATION POUR LA TRANSFORMATION D'UNE CLINIQUE EN LOGEMENTS - 85 LOGEMENTS UNIVERSITAIRES ET JEUNES ACTIFS ET 1 LOCAL D'ACTIVITE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS SOLIDARITES
Identifiant de la procédure : c5774905-8e0e-4518-a531-e1a5345db57a
Identifiant interne : 25C07C025D
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Le Perreux sur Marne
Code postal : 94170
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : CONCEPTION-REALISATION
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LE PERREUX SUR MARNE (94) 6 RUE JOULEAU ALIOP 120075-143379 CONCEPTION REALISATION POUR LA TRANSFORMATION D'UNE CLINIQUE EN LOGEMENTS - 85 LOGEMENTS UNIVERSITAIRES ET JEUNES ACTIFS ET 1 LOCAL D'ACTIVITE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS SOLIDARITES
Description : LE PERREUX SUR MARNE (94) 6 RUE JOULEAU ALIOP 120075-143379 CONCEPTION REALISATION POUR LA TRANSFORMATION D'UNE CLINIQUE EN LOGEMENTS - 85 LOGEMENTS UNIVERSITAIRES ET JEUNES ACTIFS ET 1 LOCAL D'ACTIVITE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS SOLIDARITES
Identifiant interne : 25C07C025D
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 rue Jouleau
Ville : Le Perreux sur Marne
Code postal : 94170
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Certifications et performance environnementale : BBC rénovation Effinergie Composition du groupement : le groupement, déjà constitué d'un architecte et d'une entreprise générale devra en complément présenter les compétences suivantes en cotraitance : - Ingénierie TCE dont Structures, Thermique, Fluides, - Acoustique, - Environnement, - Economiste, - BIM
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la notification
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEQENS SA HLM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEQENS SA HLM
Numéro d’enregistrement : 58214281600310
Adresse postale : Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0186525667
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179/191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 65369be3-2e56-45e0-ac73-2f464c54caf2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 14:24:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 490646-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025
