Identification de l'organisme qui passe le marché : VALOPHIS HABITAT - OPH - Direction, Technique du Patrimoine - Madame Mireille DAVID, Directrice Adjointe Direction Technique et du Patrimoine - DTP, 9 route de Choisy, 94000 Créteil
Objet du marché : Mission de maîtrise d'?uvre relative aux travaux de démolition de l'immeuble Pagès à Bonneuil-sur-Marne
Durée du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ou en tranche.
La durée d'exécution du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage, jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre, ou après prolongation de ce délai si des réserves sont signalées lors de la réception.
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 12 mois, à compter de la date de notification des ordres de service de démarrage aux entrepreneurs.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement devra être constitué :
- D'un ou plusieurs bureaux d'études disposant de compétences en matière de :
- Démolition
Un candidat individuel pourra répondre dès lors qu'il peut assurer toutes les prestations annoncées ci-dessus sans former de groupement.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
Critères de sélection : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
? Complétude du dossier (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat)
? Garanties et capacités techniques et financières liées à l'objet du marché et au volume du marché
? Capacités professionnelles adaptées à l'objet et au volume du marché
Après sélection des candidatures, les offres des candidats retenus seront analysées selon les critères suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60%
2-Valeur technique 40%
La valeur technique sera analysée sur la base du cadre du mémoire technique et des seules rubriques qui y sont mentionnées.
Le cadre de mémoire technique complété par le candidat vaut mémoire technique. Le candidat devra impérativement répondre à toutes les rubriques. Le candidat devra utiliser le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation.
Le renvoi à un document annexe est recevable dès lors que les rubriques impératives sont traitées dans l'ordre présenté dans le cadre. Les candidats sont informés que le cadre de mémoire technique complété, qui est destiné à être contractualisé, est un document indispensable à l'appréciation des offres.
Par conséquent, un cadre de mémoire technique incomplet, sa non-production, ou le non-respect du formalisme décrit aura pour conséquence de rendre l'offre irrégulière.
Par ailleurs un seul mémoire technique est demandé par groupement de candidats.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 à 12h00
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante :
www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le lundi 28 juillet 2025 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le vendredi 1er août 2025 à 17 heures.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_DV2RALVAAG
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16/07/2025