Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 13000509300146
Ville : Toulouse
Code Postal : 31500
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2815198&orgAcronyme=d3f
Identifiant interne de la consultation : 25-166-PJ-TLS-toitures-terrasses
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département immobilier de Toulouse
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de MOE Palais de Justice Toulouse Toitures terrasses
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Attention visite unique non obligatoire le 05/08/2025 à 9h00 (cf-article 6 du RC pour les conditions d'inscription)
Date d'envoi du présent avis : 16/07/2025
