Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Création d'une halte de nuit.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-94390


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Toulouse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Création d'une halte de nuit
Description : Halte de nuit : La création d'une halte de nuit dans le quartier Matabiau au 10 rue des jumeaux, est destinée à offrir un accueil temporaire aux personnes en situation de très grande précarité. Ouverte durant la nuit, elles disposent d'un lieu sécurisé, chauffé ou climatisé en période estivale, afin de garantir la mise à l'abri immédiate des personnes à la rue. Elle peut accueillir environ 25 personnes. Services proposés : - espace d'accueil collectif - toilettes, douches - Présence humaine (bénévoles, professionnels) Ce projet consiste à la réhabilitation d'un petit immeuble toulousain existant, une restructuration lourde , démolition des planchers mais aussi des cloisonnements intérieur est à prévoir. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée est de 1 080 000 euro(s) HT coût travaux (valeur juillet 2025)
Identifiant de la procédure : 0a15f6ac-211e-4837-ab5b-7da752e2be16
Identifiant interne : 25V0165PN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 rue des jumeaux
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions particulières d'exécution : La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : par ordre d'importance relative décroissante : 1. Compétence des candidats par spécialité 2. Qualité des références de chacun des membres 3. Moyens de chacun des membres 4. Lettre de motivation (critère additionnel). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Outre le Diag - Diagnostic / Etude préalable complémentaire, les éléments de missions de base sont les suivants : Aps - Avant projet sommaire Apd - Avant projet définitif Pro - Etudes de projet Act - Assistance pour la passation des contrats de travaux Visa - Conformité et Visa d'exécution du projet Det - Direction de l'exécution des travaux Aor - Assistance aux opération de réception et de garantie de parfait achèvement Y compris toutes autorisations administratives nécessaires (Dat, Autorisations Drac, …). Il est rappelé qu'au stade de l'élément de mission « Avant Projet Définitif » (Apd), doit être établi un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d'un avant-métré. Ce document servira notamment à l'établissement du dossier de demande de subventions. Par ailleurs, il sera confié au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre, les éléments de missions complémentaires suivantes : Opc - Ordonnancement, Pilotage et Coordination Ssi - Coordination sécurité incendie Exe Partielle - Fourniture d'un détail quantitatif estimatif prévisionnel pour l'ensemble des lots lors de la consultation des entreprises ( document non contrcatuel) Synthese - Mission de synthèse ( cf charte) y compris synthèse Bim sur les lots structurels et techniques pas de diag compris dans la loi Mop (ex) pour les marché négocié (remplace l'esquisse) Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Création d'une halte de nuit
Description : Halte de nuit : La création d'une halte de nuit dans le quartier Matabiau au 10 rue des jumeaux, est destinée à offrir un accueil temporaire aux personnes en situation de très grande précarité. Ouverte durant la nuit, elles disposent d'un lieu sécurisé, chauffé ou climatisé en période estivale, afin de garantir la mise à l'abri immédiate des personnes à la rue. Elle peut accueillir environ 25 personnes. Services proposés : - espace d'accueil collectif - toilettes, douches - Présence humaine (bénévoles, professionnels) Ce projet consiste à la réhabilitation d'un petit immeuble toulousain existant, une restructuration lourde , démolition des planchers mais aussi des cloisonnements intérieur est à prévoir. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée est de 1 080 000 euro(s) HT coût travaux (valeur juillet 2025)
Identifiant interne : S-PF-1695799

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 rue des jumeaux
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2026
Durée : 7 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695799
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695799
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres Ville de Toulouse et subvention de la DRAC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 33214D6A-D998-3A93-5CE2D72F996EDB0D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 57040
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561222922
Adresse internet : https://www.toulouse.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 33214DBA-F219-DC92-4EDECD6AA1978969
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 33214DCE-06C8-5201-A329E10A4576DD84
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9022348d-4fcd-445b-b7c4-441269847dd6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2025 à 15:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025