CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ NÉGOCIÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE - RÉHABILITATION ET TRANSFORMATION EN BASSIN NORDIQUE DE LA PISCINE CHAPOU.

Avis de concours
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-95773


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Toulouse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 25V0172COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ NÉGOCIÉ DE MAÎTRISE D'oeUVRE - RÉHABILITATION ET TRANSFORMATION EN BASSIN NORDIQUE DE LA PISCINE CHAPOU
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Dans le cadre du "plan piscine" ayant pour objectif d'améliorer l'offre piscine sur l'ensemble de la commune, la Mairie de Toulouse a décidé de réhabiliter et de développer la piscine Chapou sis 1 rue Saunière à Toulouse. Le projet consiste à transformer les bassins estivaux en bassins nordiques pour les rendre exploitables toute l'année. Il convient de mettre aux normes certains locaux qui le nécessitent. Les travaux porteront également sur : - la mise aux normes de la taille du bassin de compétition - la création d'une extension au sein des vestiaires (réorganiser l'utilisation des vestiaires pour l'accueil des scolaires) - l'installation d'une halle couverte non chauffée au-dessus du bassin d'apprentissage - la création d'un solarium Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 3 300 000,00 euro(s) HT (valeur septembre 2025) y compris mobilier. Missions confiées : mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires : SSI, STD, EXE PARTIELLE, SYNTHESE
Identifiant de la procédure : 9ed5933d-0af9-4f80-9980-5d090fd607df
Identifiant interne : 25V0172COR
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes. S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps : - Le Dac (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures - Le Dcc (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations. La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : - Architecture - Acoustique - Thermique - Signalétique - Aménagement paysager - Economie du bâtiment - Ingénierie tous corps d'état (Structure, clos-couvert, second oeuvre, électricité, Fluides Cvc-Plomberie, Electricité Cfo-Cfa-Pv, Voiries et réseaux divers…) - Performance environnementale - Système sécurité incendie Ssi - Vérification et mise en service d'installations techniques - Démarches Building Information Modeling (Bim) et son management - Accessibilité sécurité Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture et Ssi seront assurées par une personne unique, désignée pour ces seules compétences. Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Les documents à remettre pour les 4 candidats sélectionnés sont indiqués l'article 6.1.2 du Rc. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et Anonymement, suivant les dispositions de l'article 6.1.2 du Rc. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes éloignées de l'emploi. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire (voir article 2.6 du Rc). Une visite du site sera organisée pour les quatre candidats admis à remettre les prestations demandées (Esquisses). La date sera fixée ultérieurement par le maître d'ouvrage
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 25V0172COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ NÉGOCIÉ DE MAÎTRISE D'oeUVRE - RÉHABILITATION ET TRANSFORMATION EN BASSIN NORDIQUE DE LA PISCINE CHAPOU
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Dans le cadre du "plan piscine" ayant pour objectif d'améliorer l'offre piscine sur l'ensemble de la commune, la Mairie de Toulouse a décidé de réhabiliter et de développer la piscine Chapou sis 1 rue Saunière à Toulouse. Le projet consiste à transformer les bassins estivaux en bassins nordiques pour les rendre exploitables toute l'année. Il convient de mettre aux normes certains locaux qui le nécessitent. Les travaux porteront également sur : - la mise aux normes de la taille du bassin de compétition - la création d'une extension au sein des vestiaires (réorganiser l'utilisation des vestiaires pour l'accueil des scolaires) - l'installation d'une halle couverte non chauffée au-dessus du bassin d'apprentissage - la création d'un solarium Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 3 300 000,00 euro(s) HT (valeur septembre 2025) y compris mobilier. Missions confiées : mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires : SSI, STD, EXE PARTIELLE, SYNTHESE
Identifiant interne : S-PF-1697296

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : : Inscription à l'ordre des Architectes. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement - voir Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - voir article 6.1.1 du Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - voir article 6.1.1 du Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - voir article 6.1.1 du Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - voir article 6.1.1 du Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité à candidater, les candidats devront justifier de la composition, des compétences, moyens et références de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du Dac , les visuels et la lettre de motivation demandée - Voir Les Documents A Joindre A La Candidature A L'Article 6.1.1 du Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et au planning prévisionnel de l'opération
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la réponse urbaine, architecturale et paysagère
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la réponse technique et environnementale
Ordre d'importance : 3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697296
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Le montant total des primes est plafonné à 60 000 euro(s) HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des projets satisfaisants, après remise des prestations d'esquisse, sur proposition du jury.Les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 15 000 euro(s) HT. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697296
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3731E71F-089C-0692-1E3E8138FCC20612
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 57040
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561222922
Adresse internet : https://www.toulouse.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 3731E752-E8C9-714D-EBC6FCB54A7B5BB2
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 3731E762-04E6-99AB-35276CE85336343A
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dbd0a8cb-0d1b-45d8-af84-b051ed4f9212 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2025 à 16:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025