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454584-2025
454584-2025 - Mise en concurrence
France Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles CONCEPTION REALISATION D'UN PROGRAMME DE 76 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET ACCESSIONS SOCIALES
OJ S 131/2025 11/07/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LOGISSIA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONCEPTION REALISATION D'UN PROGRAMME DE 76 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET ACCESSIONS SOCIALES
Description : Le marché a pour objet la Conception-Réalisation d'une opération de 76 logements collectifs locatifs sociaux et accessions sociales sur les communes suivantes : - Putanges-le-Lac - Lisieux - Argentan - Flers - Saint Germain du Corbéis
Identifiant de la procédure : f115ef4e-2f54-49d2-8316-3658975b279b
Identifiant interne : 1FO2025COREA
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 19 Rue Du Marechal De Lattre De Tassigny
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : CONCEPTION REALISATION D'UN PROGRAMME DE 76 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET ACCESSIONS SOCIALES
Description : Le marché a pour objet la Conception-Réalisation d'une opération de 76 logements collectifs locatifs sociaux et accessions sociales sur les communes suivantes : - Putanges-le-Lac - Lisieux - Argentan - Flers - Saint Germain du Corbéis
Identifiant interne : T-PF-1678739
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 19 Rue Du Marechal De Lattre De Tassigny
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Durée : 80 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678739
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 11/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678739
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 5BF2E03F-0F3C-B11E-87839C52070D3503
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : LOGISSIA
Numéro denregistrement : 86048
Adresse postale : 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : FERRON YVES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0233823400
Adresse internet : https://www.unlogementdanslorne.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : LOGISSIA
Numéro denregistrement : 5BF2E05F-E493-BC22-7CF387FD9846BE1F
Adresse postale : 21 Rue De La Chaussee
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Orianne DANHIEZ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0233823400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Caen
Numéro denregistrement : 5BF2E06D-EAA7-5485-2B75B01E249D7F3A
Adresse postale : Place Fontette
Ville : Caen
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231305555
Télécopieur : 0231866462
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Caen
Numéro denregistrement : 5BF2E07C-C47D-A510-941233C081FD2A1F
Adresse postale : Place Fontette
Ville : Caen
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231305555
Télécopieur : 0231866462
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 3e52967e-e47e-444d-8e29-8fd00c7347c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 09/07/2025 16:30:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 454584-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025