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481360-2025
481360-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage – Mission de maîtrise d'oeuvre Construction de 30 logements - Foncier rue des Douets à Flers (61)
OJ S 139/2025 23/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ORNE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre Construction de 30 logements - Foncier rue des Douets à Flers (61)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre Construction de 30 logements - Foncier rue des Douets à Flers (61)
Identifiant de la procédure : ebf336fe-e9ac-43d2-9951-2c73276bc631
Identifiant interne : 25S0032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : --- Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. --- Le mandataire exercera la profession d'architecte. --- Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants : -Dc1; -Dc2; -Des renseignements relatifs aux moyens humains et matériels; -Des renseignements relatifs aux références; -Qualification professionnelle; -Redressement judiciaire; -bilan; -L'Architecte fournira son inscription à l'Ordre des Architectes; - Opqibi : 13.32 - étude thermique réglementaire "bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire"; - Opqibi : 13.31 - étude thermique réglementaire "logement individuel"; - Bet Structure; - Bet Vrd. Le pouvoir adjudicateur n'acceptera comme preuve de l'équivalence que des références attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients. --- L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. --- Critères détaillés de jugement des offres : - Montant des honoraires : 60 % - Valeur technique : 40 % dont Note méthodologique : 30 % et délais : 10 % --- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. --- L'équipe de Maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier par l'Office Public de l'habitat de l'Orne, pour une opération de construction, les missions suivantes : - Etude d'esquisse - Etude d'avant-projet décomposée en : o Avant-projet sommaire (Aps) o Avant-projet définitif (Apd) - Etude d'exécution (Exe) limitée à la fourniture des devis quantitatifs, au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état. - Etude de projet (Pro) - Assistance Contrat de Travaux (Act) Comprenant les deux phases suivantes : o Dossier de consultation des entreprises o Analyse des offres et de mise au point du marché - Examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution faites par l'entrepreneur (Visa) - Direction d'exécution des contrats de travaux (Det) - Assistance aux opérations de réception (Aor) --- La durée du contrat est donnée à titre indicatif. --- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Caen3 rue Arthur Leduc, Bp 2508614050 Caen Téléphone: +33 231707272courriel:
[email protected] : +33 231524217adresse internet : http://caen.tribunaladministratif.fr/ --- Mode de financement : Fonds propres et emprunt auprès de la Banque des Territoires. --- Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement. Ceux-ci devront avoir pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues lors de la consultation initiale. Les nouveaux marchés pourront être conclus pendant 3 ans à compter de la notification du marché initial. ---
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre Construction de 30 logements - Foncier rue des Douets à Flers (61)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre Construction de 30 logements - Foncier rue des Douets à Flers (61)
Identifiant interne : S-PF-1684022
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Durée : 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Prix
Description : Montant des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684022
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684022
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Orne Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C804966F-94D6-4477-8123757B5BC845C6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 51403
Adresse postale : 42 rue du Général Fromentin
Ville : Alencon
Code postal : 61003
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Général Le Directeur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0233314545
Adresse internet : http://www.orne-habitat.com
Profil de l’acheteur : http://www.orne-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : C80496BC-A233-1107-1064103A2BAD3590
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : C80496D1-C0CB-6986-DC2359CEF0C65F09
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a7fa03a1-edb3-40de-a3be-b0b0cd4489d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 17:28:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 481360-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025
